Sommaire du bulletin


Aosta, 15/01/2002 N. 4
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA Loi régional n°36 du 30 novembre 2001, portant constitution d’une société par actions pour la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent (Publiée au B.O. n°58 du 30 novembre 2001).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 734 du 21 décembre 2001, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 719 du 10 décembre 2001 relatif à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route communale menant au hameau de Pianaz, dans la commune de GABY.
Arrêté n° 732 du 21 décembre 2001, portant déclaration de l’état de calamité en raison du phénomène météorologique exceptionnel s’étant produit sur le territoire de la commune de CHARVENSOD.
Arrêté n°738 du 27 décembre 2001, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Maurizio Michel CONTE, agent de la police communale de GRESSAN.
Arrêté n°739 du 27 décembre 2001, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Valter SUBET, agent de la police communale de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 745 du 28 décembre 2001, portant déclaration de grave danger de déclaration et de propagation d’incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la LR n° 85 du 3 décembre 1982 modifiée.
Arrêté n° 744 du 27 décembre 2001, portant cessation de l’état de calamité déclaré en raison du phénomène météorologique exceptionnel s’étant produit sur le territoire de la commune de CHARVENSOD.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 92 du 18 décembre 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 93 du 18 décembre 2001, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 95 du 20 décembre 2001, portant reconnaissance de l’«Associazione albergatori valle di Gressoney», aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4787 du 10 décembre 2001, portant mise à jour, au titre de la période 1999/2001, du plan FOSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, relative-ment au projet n° 31 de la Commune d’AYMAVILLES (Renforcement du réseau communal d’adduction d’eau au moyen du captage des eaux des sources de Nomenon), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n°4806 du 17 décembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4807 du 17 décembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4808 du 17 décembre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°4810 du 17 décembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel pluriannuel 2001/2003 de la Région et modification du budget de gestion y afférent du fait de l’application de la LR n°29/2001 (Institution et gestion du Réseau comptable agricole régional et abrogation de la loi régionale n° 4 du 23 janvier 1996).
Délibération n° 4811 du 17 décembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds destiné à la réalisation d’actions suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4812 du 17 décembre 2001, rectifiant les crédits figurant aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2001 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n°4813 du 17 décembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4985 du 24 décembre 2001, portant approbation des modalités et des critères de répartition et de distribution des contingents de carburants en exemption fiscale au titre de 2002, aux termes de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AVISE. Délibération n° 28 du 29 octobre 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative à l’avant-projet des travaux d’aménagement urbain comportant la réalisation d’un parking et de la route desservant le cimetière, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 14 du 27 juin 2001.
Commune de SAINT-MARCEL. Avis aux termes de la loi n° 241/1990 et de la loi régionale n° 18/1999.
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 38 du 30 octobre 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la requalification de la rue du professeur Ferré, au sens du 3 e alinéa de l’art. 16 de la LR n°11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COGNE. Portant modification à l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un agent de la police municipale, huissier chauffeur, catégorie C, position 1, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires. (B.O.R. n°58 – 27.12.2001).
Communauté de montagne Grand-Paradis. Publication du résultat d’un concours externe.
Annonces légales
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi n° 109/1994 modifiée et complétée – DPR n° 34 du 25 janvier 2000).
Région autonome Vallée d’Aoste. Commune d’AVISE. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste. Commune d’AVISE. Extrait d’un avis d’appel d’offres avec concours.

Décharger le bulletin en format PDF
(446 Kb 1' 52")
Retour en haut