Sommaire du bulletin

Aosta, 02/11/2022

N. 57

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 22 du 25 octobre 2022,

portant dispositions urgentes en matière d’organisation du Service sanitaire régional et modification de la loi régio- nale n° 35 du 22 décembre 2021.

Loi régionale n° 23 du 25 octobre 2022,

portant attribution d’une indemnité extraordinaire et d’une prime sanitaire respectivement aux personnels de l’agence publique de services à la personne Maison de repos J.B. Festaz et aux spécialistes des dispensaires, aux vétérinaires et à d’autres professionnels de la santé (biologistes, chimistes et psychologues) conventionnés avec l’Agence USL de la Vallée d’Aoste qui ont été impliqués dans l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, ainsi que dispositions urgentes concernant le secteur sanitaire.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 542 du 14 octobre 2022,

portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune de GIGNODdu côté droit du tronçon de la route régionale 28 de Bionaz allant du PK 0+935 au PK 0+995, utilisé en tant que parking, à Chez-Roncoz.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 10 du 17 octobre 2022,	portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et remboursements des frais supportés par les Unités des Communes valdôtaines pour les services de collecte et de traitement des déchets hors contrat directement liés à ladite urgence, au titre du premier trimestre 2022, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente.

Publication de la version française de l’acte du dirigeant mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de l’acte en question au B.O. n° 12 - du 15 mars 2022.

Acte du dirigeant n° 1322 du 9 mars 2022, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006, de l’appel à candidatures relatif au mandat de conseillère au sein du Conseil d’administration de FINAOSTA SpA.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 577 du 12 octobre 2022,	portant expropriation et constitution de servitudes légales au profit de Deval SpArelativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de pose de la ligne électrique souter- raine de 15 kV en vue du branchement du nouveau poste dénommé Galleria Sylvenoire, à Sylvenoire, dans la commune d’AYMAVILLES, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1158 du 10 octobre 2022,	portant désaffectation d’une section de cours d’eau située au Raffor, dans la commune de HÔNE,ainsi qu’approba- tion de la vente de celle-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 1159 du 10 octobre 2022,

portant désaffectation d’une section de cours d’eau si- tuée à Lillaz, dans la commune de COGNE,ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique pour le branchement du poste de transforma- tion nommé «Chez Ramin» dans la commune de FÉNIS.

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Avis	Prise d'acte de la décision d'exécution C (2022) 6593 de la Commission européenne du 12 septembre 2022

Actes émanant d'autres administrations

Commune de MORGEX. Délibération n° 32 du 28 novem- bre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du plan régulateur général communal relative aux travaux de mise aux normes hygiéniques et d’amélioration qualitative et quantitative du réseau de distribution de l’eau potable d’Arpy, consistant dans la réfection du tronçon allant du Fond d’Arpy à Arpy et dans la réalisation d’une nouvelle installation allant d’Arpy à Gubelin (CUP 127B14000360006).

Commune de SAINT-PIERRE.Délibération n° 24 du 3 octobre 2022,

portant examen des observations relatives à la variante non substantielle n° 1 du plan régulateur général communal et approbation de celle-ci.

Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.

Statuts.

E-LECTRIQUE SRL – AVISE.

Avis d’engagement de la procédure en vue de l’obtention de l’autorisation unique pour la réalisation d’une installa- tion hydroélectrique dérivant les eaux du Licony, dans la commune de Morgex, au sens des art. 11 et 16 du décret du Président de la République n° 327 du 8 juin 2001 et de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011.

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