Sommaire du bulletin

Aosta, 08/11/2022

N. 58

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 544 du 14 octobre 2022,

portant nouveau périmètre du ressort, qui concerne les territoires des Communes de SAINT-NICOLAS et de SAINTPIERRE, du Consortium d’amélioration foncière Gratillon – Lyveroulaz – Évian, dont le siège est à Saint-Nicolas, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.

Decreto 18 ottobre 2022, n. 549.

Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Magui Bétemps (Maria Rita Maquignaz)” al passaggio che collega il municipio alla biblioteca di Saint-Christophe, ai sensi dell’art. 1 ter, comma 2, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 578 du 14 octobre 2022,	modifiant l’acte de la dirigeante de la structure « Expropriations, valorisation du patrimoine et Maison de jeu » n° 553 du 21 avril 2022, réf. n° 3223, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 28 avril 2022 sous les nos 3488 et 3491 du registre particulier et relatif à l’acquisition, à titre gratuit, par la Région autonome Vallée d’Aoste (code fiscal 80002270074) et à l’intégration au domaine routier de celle-ci d’espaces privés ouverts à la circulation publique depuis plus de vingt ans consécutifs entre le PK 2+900 et le PK 5+470 de la route régionale 35 de Grand- Pollein, dans la commune de BRISSOGNE, au sens des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1202 du 17 octobre 2022,	portant désaffectation de sections de cours d’eau situées à Borettaz, dans la commune de GRESSAN, ainsi qu’approbation de la vente de celles-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 28 du 17 octobre 2022,

portant approbation, à titre définitif, de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative aux travaux de réalisation d’un point d’accueil, dans la commune d’Ollomont, dans le cadre du projet dénommé Le miniere intorno al Mont Vélan – Mimonve relevant du programme de coopération Interreg V-A Italie – Suisse 2014/2020 (ID. 636517 - CUP B44E19002830009).

Commune de VALSAVARENCHE.

Modifications des statuts communaux approuvées par la délibération du commissaire n° 9 du 23 septembre.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis de concours	Avis de concours externe, sur épreuve, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale visé au décret législatif n° 368 du 17 août 1999 et organisé par la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de la période 2022/2025.

Agence régionale pour la protection de l’environnement.

Modification de l’extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un collaborateur technique professionnel, catégorie D au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste et réouverture du délai de candidature.

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre administratif (catégorie/position D : cadre) en qualité de responsable de l’Aire des finances de la Commune de VALTOURNENCHE.

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