Sommaire du bulletin

Aosta, 15/11/2022

N. 60

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 26 du 7 novembre 2022,

portant deuxième actualisation de la législation régionale au titre de 2022.

Loi régionale n° 27 du 7 novembre 2022,

portant dispositions en matière d’activités de la Région autonome Vallée d’Aoste dans le cadre des politiques de l’Union européenne et des relations internationales et modification de la loi régionale n° 8 du 16 mars 2006.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 567 du 26 octobre 2022,

portant déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle sur le territoire des Communes de BARD, de DONNAS, de FONTAINEMORE, de HÔNE, de LILLIANES, de PERLOZ et de PONT-SAINT-MARTIN.

Arrêté n° 570 du 26 octobre 2022,

portant déclaration de l’état de calamité sur le territoire des Communes de COURMAYEUR et d’OYACE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 5437 du 21 septembre 2022,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique MT/BT n° 0251 dénommée Tourlin en vue du branchement du nouveau poste dénommé Tourlin, dans la commune d’AYMAVILLES.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1267 du 24 octobre 2022,	portant approbation des critères et des modalités de réalisation, de la part de IN.VA. SpA, des mesures de soutien relatives aux retraites complémentaires et supplémentaires et des mesures de sécurité sociale visées à la lettre c) du deuxième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 4 décembre 2006.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée Courtlys dérivant les eaux du Lys pour alimenter la centrale située à Oagre, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.

	Conseil régional
	Comunicazione.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de VALTOURNENCHE.Délibération n° 35 du 5 octobre 2022,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général communal.

	Autorità bacino fiume Po

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix collaborateurs administratifs professionnels (personnel administratif), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, deux postes étant réservés aux candidats appartenant aux catégories protégées au sens du deuxième alinéa de l’art. 18 de la loi n° 68 du 12 mars 1999 ou aux catégories équivalentes au sens de la loi.