Sommaire du bulletin


Aosta, 22/11/2022 N. 61
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 559 du 21 octobre 2022, accordant, jusqu’au 27 août 2049, au Consortium d’amélioration foncière Ru d’Arbérioz, dont le siège est dans la commune d’AYMAVILLES, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Grand-Eyvia, par le biais du ru d’Arbérioz et du ru Neuf, dans ladite commune, à usage d’irrigation, à titre de modification de l’autorisation visée à l’arrêté du président de la Région n° 381 du 29 août 2019.
Arrêté n° 574 du 28 octobre 2022, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière La Balme �� Youlaz, dont le siège est dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, des droits de dériver des eaux du Youlaz et de différentes sources, à usage d’irrigation et domestique, reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1/1934 et n° 4/1934 sur la base des demandes présentées au Ministère des travaux publics et à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 578 du 31 octobre 2022, Portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des localités de la commune de CHAMOIS, aux termes u premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 579 du 31 octobre 2022, portant approbation de la dénomination officielle de la localité « Le Château » dans la commune de LA SALLE, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi regionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 580 du 31 octobre 2022, portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des localités de la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 583 du 2 novembre 2022, portant autorisation d’attribuer la dénomination « Volontari della Pro loco di Oyace » au bâtiment accueillant la structure polyvalente propriété communale, dans la commune d’OYACE, aux termes de l’art. 1er quater de la loi regionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
Acte du dirigeant n° 6415 du 31 octobre 2022, autorisant Cooperativa Forza e Luce di Aosta s.c., au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à entretenir et à enterrer un tronçon de la ligne électrique de 15 kV n° 148, ainsi qu’à construire un nouveau poste en maçonnerie à Péraferta, dans la commune de GRESSAN.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1193 du 12 octobre 2022, portant approbation des dispositions d’application pour l’octroi de l’aide extraordinaire en vue du soutien des investissements visée à l’art. 3 de la loi régionale n° 21 du 23 septembre 2022, ainsi que réservation des crédits y afférents.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE. Délibération n° 57 du 20 décembre 2019, approuvant le nouveau règlement communal de la construction, à la suite de l’approbation de la variante substantielle générale adaptant le plan régulateur général communal au sens de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 36 du 7 novembre 2022, portant “Approbation de la variante non substantielle du PRG n° 10 et des contre-déductions aux observations reçues.”

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