Sommaire du bulletin


Aosta, 29/11/2022 N. 62
Arrêté n° 594 du 4 novembre 2022, portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune de VERRAYES du tronçon de la route régionale 42 du Col Saint-Pantaléon allant du PK 0+000 au PK 0+055, à Champagne.
Arrêté n° 597 du 4 novembre 2022, portant approbation de la nouvelle date d’achèvement des travaux de réalisation du Pôle universitaire dans l’ancienne caserne Testafochi.
Arrêté n° 609 du 10 novembre 2022, portant autorisation d’attribuer le nom de « Artemio Tabasso» aux locaux accueillant le siège de la fanfare, au rezde-chaussée et au premier étage du bâtiment propriété communale situé au 18 de la rue Carlo Viola, à Pont-Saint- Martin, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
Acte n° 579 du 9 novembre 2022, portant constitution de servitudes légales au profit de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN sur les biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de construction d’un tronçon du réseau de collecte des eaux usées urbaines sur la route nationale pour Donnas et d’une canalisation qui relie le réseau de distribution de l’eau potable desservant le hameau de Corney à la chambre de mise en charge située à Bonella, sur ledit territoire, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 581 du 10 novembre 2022, portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de pose de la ligne électrique souterraine MT/BT de 15 kV à la suite du renforcement de l’installation située à Vercellod, dans la commune d’AYMAVILLES, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 6557 du 4 novembre 2022, portant approbation du classement régional définitif 2023 des pédiatres de base, au sens de l’Accord collectif national du 28 avril 2022 réglementant les rapports avec lesdits pédiatres.
Acte du dirigeant n° 6558 du 4 novembre 2022, portant approbation du classement régional définitif 2023 des médecins généralistes, au sens de l’Accord collectif national du 28 avril 2022 réglementant les rapports avec lesdits médecins.
Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
Acte du dirigeant n° 6416 du 31 octobre 2022, portant transfert au profit de Maisonnettes srl de Bolzano de l’autorisation unique accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 2444 du 4 septembre 2009 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Vertosan, à Vedun, pour alimenter la centrale de production située à Runaz, dans la commune d’AVISE.
Acte du dirigeant n° 6584 du 7 novembre 2022, modifiant, du fait d’une simple erreur matérielle, la dénomination de la société indiquée dans l’acte du dirigeant n° 6416 du 31 octobre 2022, portant transfert au profit de Maisonnettes srl de Bolzano de l’autorisation unique accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 2444 du 4 septembre 2009 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Vertosan, à Vedun, pour alimenter la centrale de production située à Runaz, dans la commune d’AVISE.
Gouvernement régional
Délibération n° 1308 du 31 octobre 2022, portant approbation des dispositions d’application pour l’octroi aux associations ou organismes qui n’ont pas de but lucratif et qui représentent les consorteries valdôtaines de l’aide visant à couvrir les dépenses supportées pour l’exercice des fonctions attribuées à ceux-ci par la loi regionale n° 19 du 1er août 2022.
Délibération n° 1361 du 14 novembre 2022, portant désaffectation d’une section de cours d’eau située rue du Val Vény, dans la commune de COURMAYEUR, ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci à Delfav srl, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.
Comité régional pour les rapports avec les syndicats .
Accord Accord pour le renouvellement de la convention collective régionale de travail au titre de 2018 (période 2016/2018) et la modification de l’accord relatif au texte unique des dispositions contractuelles du premier niveau concernant les dirigeants des collectivités et organismes publics du statut unique de la vallée d’aoste, signé le 5 octobre 2011. (réf. n° 28285 du 3 novembre 2022).
Commune d’AVISE. Délibération n° 27 du 31 octobre 2022, portant approbation du règlement communal de la construction, au sens du sixième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 34 du 11 octobre 2022, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 6 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à la réalisation des travaux d’élargissement de la route communale du Chosod, et constitution d’une servitude préludant à l’expropriation, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Appel Appel à candidatures en vue de l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale organisé par la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de la période 2022/2025, sur la base d’une liste d’aptitude réservée et sans bourse d’études, au sens du troisième alinéa de l’art. 12 du décret-loi n° 35 du 30 avril 2019, converti par la loi n° 60 du 25 juin 2019.

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