Sommaire du bulletin

Aosta, 07/12/2022

N. 64

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 28 du 1er décembre 2022,

portant dispositions urgentes en vue de la modification de la finalité d’une aide extraordinaire accordée à la Commune de Pont-Saint-Martin, ainsi que modification de la loi régionale n° 18 du 1er août 2022 (Réajustement du budget prévisionnel 2022 de la Région autonome Vallée d’Aoste et deuxième mesure de rectification du budget prévisionnel 2022/2024 de la Région).

Loi régionale n° 29 du 1er décembre 2022,

portant dispositions en matière d’établissements publics de fourniture d’aliments et de boissons et de structures touristiques et d’accueil, ainsi que modification de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020 (Réajustement du budget prévisionnel 2020 de la Région autonome Vallée d’Aoste et mesures urgentes pour lutter contre les effets de l’épidémie de COVID-19).

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