Sommaire du bulletin

Aosta, 20/12/2022

N. 66

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 31 du 7 décembre 2022,

portant mesures régionales pour le développement de l’entreprenariat des jeunes, des femmes et des chômeurs de longue durée dans les secteurs de l’industrie et de l’artisanat.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 577 du 31 octobre 2022,

accordant, pour trente ans, à la Commune de VALGRISENCHE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la Doire de Valgrisenche et du canal de fuite de la centrale hydroélectrique de la société Noemi srl, sur le territoire de ladite Commune, pour l’enneigement artificiel.

Arrêté n° 586 du 3 novembre 2022,

accordant, jusqu’au 28 août 2049, à Ecodynamics srl de Gaby l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Grand-Eyvia, par le biais du ru d’Arbérioz, à Chevril, dans la commune d’AYMAVILLES, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sousconcession, délivrée par l’arrêté du président de la Région n° 433 du 23 juin 2017.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1389 du 14 novembre 2022,	portant approbation des dispositions d’application pour l’octroi des aides extraordinaires en faveur du secteur de l’élevage prévues par l’art. 5 de la loi régionale n° 25 du 7 novembre 2022 et réservation des crédits y afférents.

Délibération n° 1468 du 28 novembre 2022

portant désaffectation d’une section de cours d’eau située rue du Val Vény, dans la commune de COURMAYEUR, ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci à Mme Angela FERRARI et à M. Giovanni FERRARI, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 1469 du 28 novembre 2022,

portant désaffectation d’un délaissé de voirie situé à Bren-Dessous, au PK 3+655 de la route régionale 2 de Champorcher, dans la commune de HÔNE, ainsi qu’approbation de la vente de celui-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 1505 du 28 novembre 2022,

portant approbation de l’appel à projets relatif aux activités et aux initiatives à caractère culturel et scientifique pouvant bénéficier, au titre de 2023 (mars �� octobre), des aides prévues par l’art. 3 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993 et réservation des crédits y afférents.

Délibération n° 1525 du 28 novembre 2022,

portant constitution d’un droit de superficie au profit de Deval Spa en vue de la construction d’un poste électrique dans la commune d’AOSTE, en application de la convention approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 838 du 27 mars 2009, telle qu’elle a été complétée par la délibération du Gouvernement régional n° 2233 du 30 novembre 2012.

Actes émanant d'autres administrations

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 544 du 30 novembre 2022,	portant approbation de la nouvelle publication, à titre urgent, de la liste des postes vacants dans les zones insuffisamment pourvues de médecins de base, ayant déjà fait l’objet de l’avis publié au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste n° 30 du 7 juin 2022.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix-huit ouvriers-chauffeurs (catégorie B – position B2 – opérateurs spécialisés), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc, Grand-Paradis, Mont-Émilius, Grand-Combin, Mont-Cervin, Walser et Mont-Rose et de la Commune d’AOSTE.

Unité des Communes Valdôtaines Mont-Cervin.

Procédure unique de selection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée, de 3 ouvrier-chauffeurs (catégorie B – position B2 – opérateurs specialisés), à affecter à des postes relevant des organigrammes des communes appartenant à l’Unité Mont-Cervin.

Unité des Communes valdôtaines Mont-Émilius.

Liste d’aptitude relative à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Émilius, à l’issue de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix-huit ouvriers-chauffeurs (categorie B – position B2 – opérateurs spécialisés), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Valdigne- Mont-Blanc, Grand-Paradis, Mont-Émilius, Grand- Combin, Mont-Cervin, Walser et Mont-Rose et de la Commune d’AOSTE.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves,pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant administratif, à affecter à la structure simple départementale « Affaires générales et légales », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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