Sommaire du bulletin

Aosta, 03/01/2023

N. 1

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 701 du 14 décembre 2022,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit : « Verthuy » dans la commune de CHAMBAVE et au lieu-dit : « Cloutra» dans la commune de PONTEY.

Arrêté n° 707 du 15 décembre 2022,

portant revocation de la qualité��d’agent et d’officier de la police judiciaire aux professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers retirés.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
	Arrêté n° 9 du 16 décembre 2022,	portant modification des statuts du Consortium d’amélioration foncière Gratillon-Lyveroulaz-Évian, dont le siège est à Saint-Nicolas et le ressort concerne les territoires des Communes de SAINT-NICOLAS et de SAINT-PIERRE, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 2 du 7 décembre 2022,	portant dispositions urgentes en matière de protection civile visant à assurer, sur le territoire national, l’accueil, l’assistance et le secours à la population de l’Ukraine, en raison des événements en cours dans ce pays, et concernant le remboursement des dépenses supportées à ce titre par la Région autonome Vallée d’Aoste et par les Communes de GRESSONEY-SAINT-JEAN, de POLLEIN et de SARRE, ainsi que l’engagement et la liquidation des sommes y afférentes.

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 7167 du 24 novembre 2022,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique n° 720 qui raccorde la centrale située à Champoluc, dans la commune d’AYAS, au réseau de distribution.

Acte du dirigeant n° 7812 du 9 décembre 2022,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à enterrer un tronçon de la ligne électrique aérienne de 50 kV n° 068, rue de la Dent du géant, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Acte du dirigeant n° 7562 du 2 décembre 2022,	portant classement de l’hôtelValtur Cervinia Cristallo Ski Resort Dipendenza dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi regionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Acte du dirigeant n° 7563 du 2 décembre 2022,

portant classement de l’hôtelValtur Cervinia Cristallo Ski Resort dans la catégorie 5 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Acte du dirigeant n° 8165 du 16 décembre 2022,

portant classement de l’hôtel La Madonnina del Gran Paradiso de Cogne dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi regionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 8049 du 14 décembre 2022,	portant approbation de la liste des fournisseurs de dispositifs médicaux et des montants dus par ceux-ci en vue de la compensation de l’excédent de dépenses de la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de 2015, 2016, 2017 et 2018.

Avis et communiqués

	Conseil régional

Actes émanant d'autres administrations

Commune de FÉNIS.Avis.

Convocation de la conférence de programme en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de l’espace adjacent au château de Fénis, au sens de la loi régionale n° 20 du 18 avril 2008, ainsi que de l’art. 26 et des articles suivants de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune d’AOSTE.

Liste d’aptitude relative à la Commune d’AOSTE, à l’issue de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix-huit ouvriers-chauffeurs (catégorie B – position B2 – opérateurs spécialisés), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc, Grand-Paradis, Mont-Émilius, Grand-Combin, Mont-Cervin, Walser et Mont-Rose, des Communes appartenant auxdites Unités et de la Commune d’AOSTE.

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Liste d'aptitude concernant l'avis de procedure unique deselection, sur épreuves, un vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée, de 1 cuisinier (categorie B– position B2), agents specialisés, à affecter à des postes relevant des organigrammes de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Unité Des Communes Valdôtaines Valdigne – Mont-Blanc

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de seize collaborateurs – géomètres (catégorie C – position C2), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines Grand- Combin, Grand-Paradis, Mont-Cervin, Mont-Rose et Valdigne – Mont-Blanc, des Communes appartenant auxdites Unités et de la Commune d’AOSTE.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Classement définitif 2023 des spécialistes des dispensaires, approuvé par la délibération du directeur général n° 564 du 1er décembre 2022.