Sommaire du bulletin

Aosta, 24/01/2023

N. 4

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 43 du 9 août 2021.

Loi régionale n° 18 du 1er août 2022, portant réajustement du budget prévisionnel 2022 de la Région autonome Vallée d’Aoste et deuxième mesure de rectification du budget prévisionnel 2022/2024 de la Région.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 3 du 2 janvier 2023,	portant dispositions urgentes en matière de protection civile visant à assurer, sur le territoire national, l’accueil, l’assistance et le secours à la population de l’Ukraine, en raison des événements en cours dans ce pays, et concernant le deuxième virement relatif au financement forfaitaire accordé au sens de l’ordonnance du chef du Département national de la protection civile n° 881 du 29 mars 2022 et destiné à permettre l’accès de la population en cause au Service sanitaire national.

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 17 du 5 janvier 2023,	portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CVA Spa, dont le siège est à Châtillon, en vue de la rénovation de l’installation hydroélectrique dénommée Hône II, dans les communes de Hône, de Pontboset et de Champorcher.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 587 du 22 décembre 2022,	portant expropriation, en faveur de la Commune d’Arnad, de deux biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux d’achèvement de la route communale de liaison des hameaux d’Échallogne et des Barmes, aux termes de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 588 du 9 janvier 2023,

portant libération des indemnités d’expropriation, de servitude et d’occupation à titre temporaire déposées auprès de Ragioneria Territoriale dello Stato di Torino/Aosta - Servizio Depositi Definitivi - Sede Aosta, en faveur de la société LE RESIDENCE DI PREVOSTO CORRADINO SAS (code fiscal 00623100070).

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procedure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période janvier - décembre 2022, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009. Avis.

Avis

Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique entre les postes de transformation nommé «Tourlin» et «Grand Grimod Inferiore » et entre les postes de transformation nommé «Innevamento» et «Couis1 » , dans les communes de Aymavilles, Jovençan et Gressan.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Ayas. Délibération n° 82 du 28 décembre 2022,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal en vigueur concernant les sous-zones Ae9, Ae11, Ba14 et Eg34, ainsi que les art. 52 et 55 des normes techniques d’application dudit plan, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens sanitaires de laboratoire biomédical (personnel technique et sanitaire), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.