Sommaire du bulletin

Aosta, 31/01/2023

N. 6

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 24 du 16 janvier 2023,

portant adoption, au sens du quatrième alinéa de l’art. 27 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, en vue de l’achèvement et de l’exploitation d’un centre socio-sanitaire polyvalent et d’un dispensaire polyvalent/ centre de diagnostic sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 717 du 21 décembre 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des infrastructures du ressort du Consortium d’amélioration foncière Rivo Val de Nus à usage hydroélectrique, pour alimenter la centrale dénommée Toulasèche, située dans la commune de Nus, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane – ERA srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Acte du dirigeant n° 8328 du 23 décembre 2022,	portant classement de l’hôtel Mon Emile de Saint-Christophe dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi regionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 586 du 14 décembre 2022,	portant expropriation, en faveur de la Commune d’Aoste, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche des travaux relatifs au projet Aosta in bicicletta (tronçon S3 - sous-tronçon S3.4 : montée à Saumont depuis le bord

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 8353 du 29 décembre 2022,	portant délivrance, aux termes de l’art. 61 bis de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 et de l’art. 84 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, d’une autorisation unique à titre de régularisation des modifications apportées en cours de chantier au projet approuvé par les actes du dirigeant n° 2405 du 1er juin 2016 et n° 3632 du 23 juillet 2020 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Valnontey pour alimenter la centrale de production située à Crétaz, dans la commune de Cogne.

Acte du dirigeant n° 8354 du 29 décembre 2022,

portant délivrance, aux termes de l’art. 61 bis de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 et de l’art. 84 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, d’une autorisation unique à titre de régularisation des modifications apportées en cours de chantier au projet approuvé par les actes du dirigeant n° 2440 du 3 juin 2016, n° 2174 du 23 avril 2019 et n° 3633 du 23 juillet 2020 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Urtier pour alimenter la centrale de production située à Crétaz, dans la commune de Cogne.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1565 du 6 décembre 2022,	portant approbation de la mise à jour des dispositions et des procédures opérationnelles relatives au système de mise en garde contre les risques météorologiques, hydrauliques et d’avalanche et au système de suivi des éboulements, pour ce qui est des modalités de fonctionnement des structures compétentes, ainsi que retrait des procédures approuvées par les délibérations du Gouvernement régional n° 3655 du 11 décembre 2009 et n° 26 du 11 janvier 2014 et du Plan de surveillance des effets sur la santé des vagues de chaleur exceptionnelles approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 983 du 11 avril 2008.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	AVIS	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé «Scissor» dans la localité Plan David de la commune d’Introd.

AVIS

Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé «Chemonal».

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	LISTE D'APTITUDE	Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de quinze collaborateurs – techniciens informatiques (catégorie C – position C2), à affecter à des postes relevant du Gouvernement régional et des institutions scolaires et éducatives de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	CONCOURS	Concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2022/2025 (Approuvé avec délibération du Gouvernement régional, n° 1294 du 31 octobre 2022).

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-COMBIN

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt-et-un opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S : opérateurs spécialisés), à affecter à des postes relevant des Unités des Communes valdôtaines Grand-Combin, Mont-Cervin, Mont-Rose, Valdigne – Mont-Blanc, Walser et Évançon.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN

Procedure unique de selection, sur epreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée, de 2 collaborateurs – assistants administratifs et comptables (categorie C – position C2), à affecter à des postes relevant des organigrammes des communes appartenant à l’Unité MontCervin.

	Unité sanitaire locale
	AGENCE UNITÉ SANITAIRE LOCALE	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois assistants techniques – programmeurs (personnel technique), catégorie C, à affecter à la structure complexe «Systèmes d’information et télécommunications », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant de professionnels sanitaires, à affecter à la structure simple départementale « SITRA », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

ISTITUTO ZOOPROFILATTICO SPERIMENTALE DEL PIEMONTE, LIGURIA E VALLE D’AOSTA

Avis de sélections externes en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, de collaborateurs professionnels chargés de la recherche sanitaire (catégorie D) dans le secteur administratif et dans le secteur des activités techniques et de gestion des projets relatifs à la santé animale et à la sécurité des aliments

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