Sommaire du bulletin


Aosta, 07/02/2023 N. 7
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA Loi régionale n° 1 du 17 janvier 2023, portant dispositions organisationnelles temporaires et urgentes en matière de recrutement de personnels par l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, dispositions urgentes en matière d’organisation du système sanitaire régional et de formation dans le secteur de la santé, ainsi que modification des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000, n° 11 du 31 juillet 2017 et n° 8 du 13 juillet 2020. (Publiée au Bulletin officiel n° 5 du 25 janvier 2023).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 8 du 10 janvier 2023, accordant, pour trente ans, à Idroelettrica Quinson srl, dont le siège est à Gênes, l’autorisation, par concession, de dérivation de l’Arpy, entre les localités Arpy/Jaccod et Kirriaz, dans la commune de Morgex, à usage hydroélectrique (installation dénommée Fiammetta).
Arrêté n° 30 du 19 janvier 2023, portant cessation de l’état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré sur le territoire des Communes de Bard, de Donnas, de Fontainemore, de Hône, de Lillianes, de Perloz et de Pont-Saint-Martin.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Ordonnance n° 4 du 23 janvier 2023, portant virement de crédits en vue du renforcement de l’offre des Communes accueillant un nombre significatif de demandeurs de protection temporaire en provenance d’Ukraine, au sens de l’ordonnance du chef du Département national de la protection civile n° 927 du 3 octobre 2022.
Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
Acte du dirigeant n° 160 du 16 janvier 2023, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/BT n° 919 en vue du branchement du nouveau poste dénommé 1° Maggio et situé rue de Perloz, dans la commune de Pont-Saint-Martin.
Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
Acte du dirigeant n° 123 du 13 janvier 2023, portant transfert d’une société coopérative de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Acte du dirigeant n° 181 du 17 janvier 2023, portant transfert de l’autorisation unique accordée à Hydro Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 4927 du 26 août 2019 au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du ru de Val pour alimenter la centrale de production de Tolasèche, dans la commune de Nus.
Acte du dirigeant n° 182 du 17 janvier 2023, portant transfert de l’autorisation unique accordée à Hydro Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 4928 du 26 août 2019 au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du ru de Val pour alimenter la centrale de production de Goletta, dans la commune de Nus.
Acte du dirigeant n° 183 du 17 janvier 2023, portant transfert de l’autorisation unique accordée à Hydro Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 4929 du 26 août 2019 au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du ru de Val pour alimenter la centrale de production de La Gouerze, dans la commune de Nus.
Acte du dirigeant n° 184 du 17 janvier 2023, portant transfert de l’autorisation unique accordée à Eco Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 6072 du 31 décembre 2012 et transférée au nom de Hydro Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 2184 du 27 avril 2021 au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une centrale de production au col de Joux, dans la commune de Saint- Vincent.
Acte du dirigeant n° 196 du 17 janvier 2023, portant transfert de l’autorisation unique accordée à Eco Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 1847 du 10 avril 2019 et transférée au nom de Hydro Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 1910 du 15 avril 2021 au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une centrale de production à Diseille, dans la commune de Saint-Vincent.
Acte du dirigeant n° 200 du 17 janvier 2023, portant transfert de l’autorisation unique accordée à Eco Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 4722 du 31 octobre 2012 et transférée au nom de Hydro Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 2205 du 28 avril 2021 au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une centrale de production à Pradiran, dans la commune de Saint-Vincent.
Acte du dirigeant n° 242 du 18 janvier 2023, portant transfert de l’autorisation unique accordée à Eco Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 6026 du 28 décembre 2012 et transférée au nom de Hydro Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 2171 du 27 avril 2021 au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une centrale de production au Rangassey, dans la commune d’Ayas.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE FÉNIS - Avis Nouvelle convocation de la conférence de programme en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de l’espace adjacent au château de Fénis, au sens de la loi regionale n° 20 du 18 avril 2008, ainsi que de l’art. 26 et des articles suivants de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
COMMUNE DE VALGRISENCHE - Délibération n° 49 du 30 décembre 2022, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général communal en vigueur.
COMMUNE DE VALSAVARENCHE - Délibération n. 39 du 30 décembre 2022, portant désaffectation de terrain au Dégioz pour cause de modifier le tracé d’un tronçon de chemin communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence de la Région
Extrait de l’avis de concours externe, Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant du deuxième niveau (catégorie unique de direction – 2A), dans le cadre de la structure « Patrimoine historique et artistique et gestion des sites culturels » du Département de la surintendance des activités et des biens culturels.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS Liste d’aptitude officielle relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quinze collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), à affecter aux Unités des Communes valdôtaines Grand-Paradis, Évançon, Mont-Cervin, Mont- Emilius et Mont-Rose, aux Communes appartenant auxdites Unités et à la Commune d’Aoste.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quinze collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), à affecter aux Unités des Communes valdôtaines Grand- Paradis, Évançon, Mont-Cervin, Mont-Emilius et Mont- Rose, aux Communes appartenant auxdites UCV et à la Commune d’Aoste.

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