Sommaire du bulletin


Aosta, 29/01/2002 N. 6
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 685 du 27 novembre 2001, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à la réalisation de la première partie de la deuxième tranche des travaux de réaménagement de la route de l’Envers, dans le tronçon traversant FÉNIS, dans ladite commune.
Arrêté n° 736 du 21 décembre 2001, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la piste forestière de Charvaz (tronçon reliant le Montagnola à Charvaz), dans la Commune de LA SALLE.
Arrêté n° 6 du 9 janvier 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement du tronçon compris entre les sections 53 (hameau de Bisous) et 131 (hameau de Magnea) de la route régionale n° 5 d’Antagnod -Champoluc, dans la Commune d’AYAS.
Arrêté n°7 du 9 janvier 2002, portant subconcession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de subconcession, au Consortium d’Amélioration Foncière «Rû Grenze et Rû Fabbrica-Viéring» de dérivation d’eau du torrent Chalamy, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 8 du 10 janvier 2002, portant recrutement temporaire de trois volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers pour répondre à des besoins spéciaux.
Arrêté n° 9 du 10 janvier 2002, portant nomination du conseil d’administration et du conseil des commissaires aux comptesde l’Institut régional Adolfo Gervasone pour la période 2002/2004.
Arrêté n° 11 du 11 janvier 2002, portant nomination du directeur général de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement – ARPE – de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 10 du 11 janvier 2002, portant modification de l’autorisation accordée à la société «Heineken Italia SpA» en vue de l’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 3 du 8 janvier 2002, portant reconnaissance de l’«Associazione albergatori di Ayas», aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Arrêté n° 4 du 10 janvier 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2001/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°4814 du 17 décembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n° 4915 du 17 décembre 2001, portant modification de la délibération du Gouvernement régional n° 334 du 12 février 2001 modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2662 du 7 août 2000 relative à l’approbation du plan définitif des actions FoSPI, au titre de la période 2000/2002, aux fins de sa mise en conformité avec les dispositions de la LR n° 28/2001.
Délibération n°4936 du 24 décembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4937 du 24 décembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4938 du 24 décembre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°4940 du 24 décembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n°4964 du 24 décembre 2001, approuvant la décision de la commune de HONE, relative à un bâtiment, situé dans ladite commune, dont la toiture ne doit pas être obligatoirement en lauzes, au sens de la lettre b de l’art. 3 de la LR n° 10/1990.
Délibération n° 5039 du 24 décembre 2001, portant approbation du plan définitif des actions FOSPI visées à la LR n° 48/1995, au titre de la période 2001/2003 et de la réalisation de l’action, proposée par la Communauté de montagne Grand-Combin, relative à la réalisation des ouvrages de protection des sources situées dans la Commune de BIONAZet à l’agrandissement du tronçon Oyace - Roisan - Aoste - Saint-Christophe du réseau d’adduction d’eau de ladite communauté, au sens du deuxième alinéa de l’art. 35 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 5069 du 24 décembre 2001, portant approbation des résultats de l’évaluation des projets déposés suite au 2e appel à projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen – période 2001/2002 – objectif 3 – visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3382 du 17 septembre 2001, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n°5070 du 31 décembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région, ainsi que du budget de gestion y afférent, du fait du versement de rémunérations aux professionnels du corps valdôtain des sapeurs-pompiers, aux termes des articles 1 er et 2 de la convention collective régionale du 7 mars 2001.
Délibération n°5071 du 31 décembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques en raison de l’application de la loi régionale n° 19 du 4 septembre 2001 (Mesures régionales d’aide aux activités touristiques, hôtelières et commerciales) et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°5072 du 31 décembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 33 du 30 novembre 2001 (Mesures régionales en faveur des entreprises ayant subi des dommages suite aux inondations du mois d’octobre 2000).
Délibération n°5073 du 31 décembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 36 du 30 novembre 2001 (Constitution d’une société par actions pour la gestion de la maison de jeu de SAINT-VINCENT).
Délibération n° 5104 du 31 décembre 2001, portant détermination du juste prix moyen des terrains agricoles valable pour 2001, d’après les données relatives à l’an 2002, en application de l’article 12 de la LR n° 44 du 11 novembre 1974.
Délibération n° 5147 du 31 décembre 2001, portant approbation de l’accord régional pour les médecins du Service territorial des urgences, en application du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 5174 du 31 décembre 2001, portant approbation des résultats de l’évaluation des projets déposés suite au 3e appel à projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen – période 2001/2002 – objectif 3 – et des fonds nationaux pour l’apprentissage, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 3382 du 17 septembre 2001, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Modifications des statuts de la Commune d’AYAS.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 68 du 28 décembre 2001, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal en vigueur relative à la zone dénommée Alpage Promou, au sens de la loi régionale n° 11/1998.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 46 du 27 décembre 2001, portant approbation des normes d’application relatives à la zone A du hameau de Bourg.
Commune de POLLEIN. Délibération n° 34 du 27 novembre 1998, portant adoption de la variante n° 2 du PRGC, examen des observations y afférentes, aux termes du 1er alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, et réponse aux-dites observations.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n°35 du 21 décembre 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°1 du PRGC, relative à la modification des aires destinées à accueillir des services et des activités socio-culturelles dans les zones homogènes B1 et B5.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n°36 du 21 décembre 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°2 du PRGC, relative à la classification des zones A.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Liste d’aptitude relative au concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un géomètre – position C2.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un fonctionnaire – catégorie D – pour 36 heures hebdomadaires.
Consorzio depurazione fognature Saint-Christophe – Aosta – Quart. Avis de concours externe sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée – 36 heures hebdomadaires – d’un instructeur technique – catégorie C, position C2.
Annonces légales
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres restreint (Loi n° 109/1994 modifiée et complétée – DPR n° 34 du 25 janvier 2000).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 29/01/2002    
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