Sommaire du bulletin

Aosta, 21/02/2023

N. 9

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 68 – Édition extraordinaire - du 29 décembre 2022.

Loi régionale n° 32 du 21 décembre 2022, portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi régionale de stabilité 2023/2025) et modification de lois régionales.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 49 du 27 janvier 2023,

portant délégation à Mme Roberta Quattrocchio, coordinatrice du Département législatif et aides d’État, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier, en cas d’absence ou d’empêchement du dirigeant de la structure « Sanctions administratives » ou en cas de vacance du poste y afférent.

Arrêté n° 50 du 27 janvier 2023,

portant délégation à M. Stefano Ferrucci, dirigeant de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 51 du 27 janvier 2023,

portant délégation à M. Jonny Martin, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier

Arrêté n° 52 du 27 janvier 2023,

portant délégation à M. Luca Comé, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 60 du 2 février 2023,

portant délégation à Mme Gabriella Furfaro, dirigeante de la structure « Invalidité civile, handicap et protection sociale », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région au titre de l’exercice des fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du décret du président de la République n° 309 du 9 octobre 1990, portant réglementation en matière de stupéfiants, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 74 du 18 février 2021.

Arrêté n° 61 du 2 février 2023,

portant délégation à des dirigeants régionaux à l’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière visées au premier alinéa de l’art. 6 et à l’art. 10 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu’à l’art. 7 et aux art. 13 à 20 du décret du président de la République n° 495 du 16 décembre 1992 (Règlement d’application du nouveau code de la route), et cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 443 du 26 octobre 2020.

Arrêté n° 62 du 2 février 2023,

portant délégation à M. Carlo Marzi, assesseur aux finances, à l’innovation, aux ouvrages publics et au territoire, à l’effet de signer les actes visés au troisième alinéa de l’art. 5 et au quatrième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Publication de la version française des annexes à l’ordonnance mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de l’ordonnance en question au B.O. n° 55 du 18 octobre 2022.	Ordonnance n° 9 du 28 septembre 2022, portant approbation des justificatifs des dépenses pour la réparation, aux termes de la lettre c) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018, des dommages causés aux particuliers et aux activités économiques et productives et liquidation des sommes y afférentes, en application de de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile n° 749 du 3 mars 2021, publiée au journal officiel de la République italienne n° 64 du 15 mars 2021, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 2 et 3 octobre 2020, les communes de Cogne, d’Aymavilles, de Gressoney-La-Trinité, de Gressoney-Saint-Jean, de Gaby, d’Issime, de Fontainemore, de Lillianes, de Perloz, de Pont- Saint-Martin, de Bard, de Donnas, de Hône, de Champorcheret, de Pontboset, sur le territoire de la région autonome Vallée d’Aoste.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 625 du 6 février 2023,	portant transfert d’une société coopérative de la catégoindetermirie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement concernant le projet de la dérivation hydroélectrique sur le torrent Doire de Ferret dans la commune de Courmayeur (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Avis

Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé «Provaney».

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Commission régionale chargée des expropriations, prévue par l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.	Fixation de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, au sens de l’art. 5 de la LR n° 11/2004. Valeur vénale moyenne applicable en 2023 aux terrains dans les sept régions agricoles de la Vallée d’Aoste, à la suite de l’introduction du critère de l’altitude.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
	Avis de sélection externe	Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée, après réussite d’un parcours de formation et de travail, de cinq ouvriers hydrauliques et forestiers spécialisés du 4e grade, à affecter à l’entretien des espaces verts publics.

Commune d'Aoste - liste d’aptitude

Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quinze collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), à affecter aux Unités des Communes valdôtaines Grand- Paradis, Évançon, Mont-Cervin, Mont-Emilius et Mont- Rose, aux Communes appartenant auxdites Unités et à la Commune d’Aoste.

	Unité sanitaire locale
	Concours externe	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de soixante infirmiers - professions sanitaires du secteur infirmier (Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de soixantequinze opérateurs socio-sanitaires - professionnels du secteur socio-sanitaire (Opérateurs), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – toutes les disciplines), à affecter à la Direction de l’aire territoriale, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neurologie»), à affecter à la structure complexe « Neurologie et Unité neurovasculaire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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