Sommaire du bulletin

Aosta, 28/02/2023

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française du règlement régional mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication du règlement régional en question au B.O. n° 65 du 13 décembre 2022.

Règlement régional n° 2 du 2 décembre 2022, portant nouvelle réglementation des conditions hygiéniques et sanitaires requises pour l’exercice de l’activité de fourniture d’aliments et de boissons, au sens du cinquième alinéa de l’art. 20 de la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2006, ainsi qu’abrogation du règlement régional n° 2 du 11 octobre 2007.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 28 du 18 janvier 2023,

accordant, pour trente ans, à CEAB srl, dont le siège est à Doues, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru du Moulin, au Grassey, dans la commune de La Salle, desservant le ressort du Consortium d’amélioration foncière Rû du Moulin, à usage hydroélectrique (installation dénommée Moulin 2).

Arrêté n° 47 du 26 janvier 2023,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé à Combal, dans la commune de Courmayeur, à usage potable, et reconnaissant RKW snc di Vacchina Maria Rosa & C., dont le siège est dans ladite commune, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 132 du 11 mars 1999.

Arrêté n° 48 du 26 janvier 2023,

accordant, pour trente ans, à la Commune de Challand- Saint-Victor, l’autorisation, par concession, de dérivation de l’Évançon, à Isollaz, sur le territoire de ladite Commune, à usage piscicole et d’irrigation.

Arrêté n° 73 du 7 février 2023,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet d’exécution relatif à la deuxième tranche des travaux d’élargissement, de remise en état et de modernisation de la route régionale 45 de la vallée d’Ayas, dans les communes de Verrès et de Challand-Saint-Victor.

Arrêté n° 75 du 8 février 2023,

portant mise à jour de la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006.

Acte du 31 janvier 2023, réf. n° 1006,

portant délégation à Mme Stefania Fanizzi, secrétaire générale de la Région, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Rosaria Castronovo, dirigeante de la structure « Affaires préfectorales », à l’effet de présider la commission électorale de la circonscription d’Aoste.

Acte du 31 janvier 2023, réf. n° 1007,

portant délégation à Mme Liliana Bottani, instructrice technique du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » (Secrétaire général de la Région – Présidence de la Région), à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Acte du 31 janvier 2023, réf. n° 1009,

portant délégation à Mme Eugenia Cannizzaro, assistante administrative et comptable du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » (Secrétaire général de la Région – Présidence de la Région), à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil

Acte du 31 janvier 2023, réf. n° 1010,

portant délégation à Mme Sabrina Favetto, secrétaire du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » (Secrétaire général de la Région – Présidence de la Région), à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 641 du 6 février 2023,	portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis de la deuxième partie du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 et comprenant l’avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet, déposé par Courmayeur Mont Blanc Funivie SpA de Courmayeur, en vue de la réalisation du téléphérique Col Chécrouit – Cresta d’Arp, dans les communes de Courmayeur et de Pré-Saint-Didier

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 903 du 20 février 2023,	portant approbation de l’admission, en sus du nombre de candidats prévu et sans aucune bourse d’études, de médecins appartenant à la Police d’État et au Corps national des sapeurs- pompiers, ainsi que d’officiers médecins des forces armées et du Corps de la Garde des finances, au cours triennal de formation spécifique en médecine générale au titre de la période 2022/2025.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 717 du 9 février 2023,	portant radiation d’une société du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 34 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Acte du dirigeant n° 729 du 10 février 2023,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à CEAB srl d’Aoste en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dénommée Centrale Arpisson, dans la commune de Valpelline, et de la ligne électrique n° 912 raccordant l’installation en cause au réseau de distribution et comprenant un nouveau poste de livraison.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE TORGNON - Délibération n° 1 du 7 février 2023,

portant accueil des modifications de la variante substantielle partielle n° 1 du plan régulateur général communal visées à la délibération du Gouvernement régional n° 30 du 23 janvier 2023 et approbation de ladite variante, telle qu’elle figure aux documents mis à jour compte tenu des modifications en cause.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

VALLÉE D’AOSTE STRUCTURE SRL

Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de la cession de biens immeubles par voie de marché public.

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