Sommaire du bulletin

Aosta, 14/03/2023

N. 13

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 133 du 8 mars 2023,

portant convocation des électeurs en vue de l’élection du syndic, du vice-syndic et des conseillers de la Commune de Valtournenche.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 842 du 16 février 2023,	portant transfert de l’autorisation unique accordée à CVA SpA par l’acte du dirigeant n° 3806 du 31 août 2009 au profit de CVA EOS srl, dont le siège est à Châtillon (numéro d’immatriculation IVA 10718570012), pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation photovoltaïque à La Tour, dans la commune de Quart.

Acte du dirigeant n° 849 du 16 février 2023,

portant transfert de l’autorisation unique accordée à Saint-Denis Vento srl par la délibération du Gouvernement régional n° 2722 du 8 octobre 2010 et transférée au nom de CVA SpA par l’acte du dirigeant n° 432/2016 au profit de CVA EOS srl, dont le siège est à Châtillon (numéro d’immatriculation IVA 10718570012), pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation éolienne à Puy de Saint-Évence, dans la commune de Saint-Denis.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 155 du 20 février 2023,	portant transposition dans le droit régional de l’accord passé le 7 octobre 2021 (réf. n° 199/CSR) entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano en vue de la définition de la norme professionnelle de l’assistant de cabinet dentaire et approbation de la réglementation de la formation y afferente.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE D’ALLEIN Délibération n° 7 du 14 février 2023,

portant approbation de la première modification du règlement communal de la construction.

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE Acte n° 6 du 27 février 2023,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant un tronçon de la route du hameau de Cort, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant administratif, à affecter à la structure simple départementale « Administration du personnel », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

INSTITUT VALDÔTAIN DE L’ARTISANAT DE TRADITION (IVAT)

Extrait de l’avis de sélection publique, sur titres et épreuves, pour la formation d’une liste d’aptitude en vue du recrutement, sous contrat à temps plein ou partiel soit à durée déterminée soit indéterminée, dans le profil professionnel de magasinier, acheteur, chauffeur livreur (niveau IV de l’échelon I du contrat Federculture), dans le cadre de l’organigramme de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT).

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