Sommaire du bulletin

Aosta, 21/03/2023

N. 14

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française des annexes à la «Loi régionale n° 25 du 7 novembre 2022,

portant troisième mesure de rectification du budget prévisionnel 2022/2024 de la Région et modification de lois régionales», sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 59 – Édition extraordinaire - du 10 novembre 2022.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 11 du 28 février 2023,	portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et remboursements des frais supportés par les employeurs des bénévoles mobilisés au sens de l’art. 39 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018 (Code de la protection civile) et de la directive du président du Conseil des ministres du 24 février 2020, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente.

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 1201 du 2 mars 2023,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique MT/BT n° 691, en vue du branchement du poste dénommé Creton, dans la commune de Quart.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1298 du 8 mars 2023,	portant reconnaissance des dispositions du décret-loi n° 198 du 29 décembre 2022, converti, avec modifications, par la loi n° 14 du 24 février 2023, relatives au délai prévu par la procédure de compensation de l’excédent de dépenses pour les dispositifs médicaux de la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de 2015, 2016, 2017 et 2018, et modification du point 4 du dispositif de l’acte du dirigeant n° 8049 du 14 décembre 2022.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	CORECOM de la Vallée d’Aoste.	Rapport annuel 2022. Approuvé le 16 février 2023

Actes émanant d'autres administrations

Commune d'Aoste - Délibération n° 17 du 22 février 2023,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la construction de trottoirs le long du tronçon de la route nationale 27 allant de l’avenue du Grand-Saint-Bernard à l’embranchement avec la route régionale d’Excenex, en région Saraillon, et de réalisation d’un giratoire à la hauteur de l’intersection avec rue des Bouleaux, ainsi que constitution d’une servitude préludant à l’expropriation au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP C64E22000210006), et ce, dans le cadre du plan de développement d’Aoste en tant que capitale de l’autonomie.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Avis	Augmentation, de soixante à soixante-cinq, des postes ouverts au concours externe, sur titres et épreuves, lancé par l’acte du dirigeant n° 92 du 27 janvier 2023, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, d’infirmiers - professions sanitaires du secteur infirmier (Professionnels de la santé et fonctionnaires), ainsi que fixation d’un nouveau délai de candidature.

Concours externe

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Gastroentérologie »), à affecter à la structure simple départementale « Gastroenterologie et endoscopie digestive »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Listes d’aptitude

Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline «Obstétrique et gynécologie »), à affecter à la structure complexe « Obstétrique et gynécologie » »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de huit techniciens sanitaires de radiologie medicale - professions techniques et sanitaires (Professionnels de la santé et fonctionnaires), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de douze infirmiers en pédiatrie - professions sanitaires du secteur infirmier (Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves,pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Ophtalmologie »), à affecter à la structure complexe « Ophtalmologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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