Sommaire du bulletin

Aosta, 28/03/2023

N. 15

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 128 du 8 mars 2023,

portant délégation à M. Davide Sapinet, assesseur aux ouvrages publics, au territoire et à l’environnement, à l’effet de signer les actes visés au quatrième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 (Réglementation des activités de vol alpin visant à la sauvegarde du milieu).

Arrêté n° 121 du 8 mars 2023,

Portant délégation à des dirigeants du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 45 du 25 janvier 2023.

Arrêté n° 122 du 8 mars 2023,

portant délégation à des dirigeants régionaux à l’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière visées au premier alinéa de l’art. 6 et à l’art. 10 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu’à l’art. 7 et aux art. 13 à 20 du décret du président de la République n° 495 du 16 décembre 1992 (Règlement d’application du nouveau code de la route), et cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 61 du 2 février 2023.

Arrêté n° 123 du 8 mars 2023,

portant délégation à M. Davide Sapinet, assesseur aux ouvrages publics, au territoire et à l’environnement, à l’effet de signer les actes visés au troisième alinéa de l’art. 5 et au quatrième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route) et cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 62 du 2 février 2023.

Arrêté n° 124 du 8 mars 2023,

portant délégation à Mme Gabriella Furfaro, dirigeante de la structure « Invalidité civile, handicap et protection sociale », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région au titre de l’exercice des fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du décret du président de la République n° 309 du 9 octobre 1990, portant réglementation en matière de stupéfiants, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 60 du 2 février 2023.

Arrêté n° 125 du 8 mars 2023,

portant délégation à Mme Roberta Quattrocchio, coordinatrice du Département législatif et aides d’État, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier, en cas d’absence ou d’empêchement du dirigeant de la structure « Sanctions administratives » ou en cas de vacance du poste y afférent.

Arrêté n° 126 du 8 mars 2023,

portant délégation à M. Stefano Ferrucci, dirigeant de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 127 du 8 mars 2023,

portant délégation à Mme Valentina Facciano, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 129 du 8 mars 2023,

portant délégation à M. Luca Comé, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 131 du 8 mars 2023,

portant délégation à des dirigeants du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes relatifs à la comptabilité du Trésor public et à la gestion des fonds étatiques au titre des fonctions préfectorales.

Arrêté n° 134 du 8 mars 2023,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de réaménagement hydraulique du Berruard et du Buthier d’Ollomont, dans la commune d’Ollomont.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1450 du 15 mars 2023,	portant approbation de l’appel à candidatures relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2023, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 7153 du 24 novembre 2022,	portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, comprenant l’expression d’un avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de modification de l’autorisation délivrée à Vallée d’Aoste Ecologie srl de Saint-Pierre et visée à la délibération du Gouvernement régional n° 224 du 27 mars 2020, en vue de l’exploitation du centre de récupération des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) situé dans la commune de Saint-Marcel, ainsi que la modification de ladite autorisation, au sens du décret législatif n° 209 du 24 juin 2003 et de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006.

Acte du dirigeant n° 8192 du 19 décembre 2022,

portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, comprenant l’expression d’un avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de renouvellement, de mise à jour et de modification des autorisations en vue du traitement des déchets non dangereux et de la gestion des émissions atmosphériques dans l’installation située à Mure, dans la commune d’Issogne, délivrées respectivement par l’acte du dirigeant n° 3469 du 3 août 2010 et par la délibération du Gouvernement régional n° 66 du 15 janvier 2010 et transférées au profit de Germanplast srl par l’acte du dirigeant n° 1849 du 14 avril 2017, et délivrance de l’autorisation de déversement des eaux usées dans la Doire Baltée, au sens du premier alinéa de l’art. 105 dudit décret.

Acte du dirigeant n° 1144 du 28 février 2023,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique n° 728 qui raccorde la centrale située à Périasc, dans la commune d’Ayas, au réseau de distribution.

Acte du dirigeant n° 1159 du 1er mars 2023,

portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, comprenant l’expression d’un avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de renouvellement et d’adaptation à la réglementation en matière de fin de statut de déchet (End of Waste), au sens de l’art. 184 ter dudit décret, de l’autorisation en vue du traitement des déchets dans l’installation située à Montbardon, dans la commune de Morgex, délivrée à l’entreprise Pietra di Morgex srl par l’acte du dirigeant n° 3440 du 8 août 2011, au sens des art. 208 et 269 dudit décret.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 590 du 23 février 2023,	portant expropriation, en faveur de la Commune de Charvensod, des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’un trottoir le long de la route communale au chef-lieu, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Liste d’aptitude de concours externe,	Liste d’aptitude de concours externe, sur epreuves, pour l’admission au cours triennal de formation specifique en medecine generale 2022/2025.