- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 04/04/2023 |
|
N. 16 |
 |
Présidence de la Région | |
|
Acte n° 592 du 13 mars 2023, | modifiant l’acte n° 521 du 11 octobre 2021, réf. n° 3193, transcrit le 21 octobre 2021 sous le n° 10556 du registre général et le n° 8417 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de Gressoney- La-Trinité, des terrains nécessaires à la réalisation de la route de Tschaval, sur le territoire de ladite Commune. |
|
Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire | |
|
Publication de la version française de l’annexe à l’ordonnance n° 8 du 28 septembre 2022 portant : | «modification et approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile n° 839 du 12 janvier 2022, ainsi que du cinquième alinéa de l’art. 1er et des lettres b), c) et d) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018, du plan d’actions globales rédigé en application de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile n° 749 du 3 mars 2021, publiée au journal officiel de la République italienne n° 64 du 15 mars 2021, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 2 et 3 octobre 2020, les communes de Cogne, d’Aymavilles, de Gressoney-la-Trinité, de Gressoney-Saint-Jean, de Gaby, d’Issime, de Fontainemore, de Lillianes, de Perloz, de Pont-Saint-Martin, de Bard, de Donnas, de Hône, de Champorcher et de Pontboset, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste » sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de l’ordonnance en question au B.O. n° 55 du 18 octobre 2022. |
|
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
|
Acte du dirigeant n° 1331 du 10 mars 2023, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 931, en vue du branchement du nouveau poste dénommé Scissor et situé à Plan-David, dans la commune d’Introd. |
|
Assessorat du tourisme, des sports et du commerce | |
|
Acte du dirigeant n° 1389 du 13 mars 2023, | portant classement de l’hôtel Auberge de la Maison de Courmayeur dans la catégorie 5 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers). |
|
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
|
Décret législatif n° 32 du 2 février 2021. | Tarifs pour les contrôles officiels au sens du règlement (UE) 2017/625. |
|
COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ Acte n° 1 du 8 février 2023, | portant intégration au domaine routier d’espaces privés ouverts à la circulation publique depuis plus de vingt ans et nécessaires aux travaux concernant le parking à Ònderemwoald, au nord du pont de Norzi, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998. |
|
COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ Acte n° 2 du 8 février 2023, | portant intégration au domaine routier d’espaces privés ouverts à la circulation publique depuis plus de vingt ans et nécessaires aux travaux concernant le tronçon nord de rue Tromgasso et la zone environnant la Chapelle des morts, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998. |
|
COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ Acte n° 3 du 8 février 2023, | portant intégration au domaine routier d’espaces privés ouverts à la circulation publique depuis plus de vingt ans et nécessaires aux travaux concernant la route de Biel, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998. |
|
COMMUNE D’INTROD Délibération n° 6 du 16 mars 2023, | portant modification des art. 22 et 31 du règlement communal de la construction. |
|
COMMUNE DE VALTOURNENCHE Délibération n° 2 du 1er mars 2023, | portant accueil des modifications de la variante substantielle partielle n° 1 du plan régulateur général communal visées à la délibération du Gouvernement régional n° 29 du 23 janvier 2023, aux termes du neuvième alinéa de l’art. 15 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
|
AGENCE UNITÉ SANITAIRE LOCALE | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie thoracique »), à affecter à la structure complexe « Chirurgie thoracique et du sein et endocrinologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
|
AGENCE UNITÉ SANITAIRE LOCALE | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie générale »), à affecter à la structure complexe « Chirurgie générale » ou à la structure simple « Chirurgie des urgences », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
|
AGENCE UNITÉ SANITAIRE LOCALE | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Maladies de l’appareil respiratoire »), à affecter à la structure simple départementale « Pneumologie et réhabilitation respiratoire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
|
AGENCE UNITÉ SANITAIRE LOCALE | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie vasculaire »), à affecter à la structure complexe « Chirurgie vasculaire et endovasculaire et angiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
|
ASSESSORAT DES OUVRAGES PUBLICS, DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT | Département de l’environnement Structure « Économie circulaire, déchets, décontamination des sites et activités extractives » Appel à candidatures |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(1112 Kb 4' 38") |
