Sommaire du bulletin


Aosta, 09/06/1998 N. 25
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Statut Spécial et dispositions d'application
Décret législatif n° 44 du 16 février 1998, portant dispositions d’application du Statut spécial de la Région Vallée d’Aoste en matière d’actes administratifs de la Région soumis au contrôle.
Décret législatif n° 79 du 11 février 1998, portant dispositions d’application du Statut spécial de la Région Vallée d’Aoste en matière de transports par câble, de pistes de ski et d’enneigement artificiel.
Lois et règlements
Loi régionale n° 43 du 26 mai 1998, modifiant la loi régionale n° 62 du 20 août 1993 portant dispositions en matière d’utilisation rationnelle de l’éner-gie, d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Loi régionale n° 44 du 27 mai 1998, portant initiatives au profit de la famille
Loi régionale n° 45 du 27 mai 1998, modifiant la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 (Réforme de l’organisation de l’administration régionale de la Vallée d’Aoste et révision de la réglementation du personnel).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 285 du 19 mai 1998, modifiant l’arrêté n° 237 du 30 avril 1998 portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 287 du 19 mai 1998, relatif à une coupe phytosanitaire sur des terrains appartenant à des particuliers et situés au lieu-dit Chez-Boche, dans le Val Clavalité de la commune de FÉNIS.
Decreto 20 maggio 1998, n. 288. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di DONNAS, Donatella RINALDI.
Arrêté n° 290 du 20 mai 1998, portant nomination du jury chargé de la vérification de la connaissance de la langue française des personnels du cadre permanent de l’école militaire alpine d’AOSTE.
Arrêté n° 291 du 20 mai 1998, portant nomination du jury chargé de la vérification de la connaissance de la langue française des personnels du cadre permanent du génie des chemins de fer visés à la lettre a) de l’art. 1er de la loi n° 1165/1961.
Arrêté n° 292 du 20 mai 1998, portant nomination du jury chargé de la vérification de la connaissance de la langue française des personnels du cadre permanent de l’école militaire alpine d’AOSTE visés à la lettre a) de l’art. 1er de la loi n° 1165/1961.
Arrêté n° 294 du 21 mai 1998, modifiant la composition de la Commission technique pour la rédaction, la gestion et la mise à jour de la liste modèle comprenant les produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional - CR).
Arrêté n° 295 du 21 mai 1998, portant approbation des travaux de construction d’un observatoire astronomique et d’une station météorologique au hameau de Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 296 du 21 mai 1998, relatif à la protection des mineurs placés sous tutelle attribuée à la Région.
Arrêté n° 297 du 22 mai 1998, portant désaffectation d’un tronçon de la route régionale n° 11, situé dans la commune de CHAMBAVE et inscrit au cadastre des terrains à la feuille 3, parcelle n° 1307.
Arrêté n° 298 du 22 mai 1998, portant désaffectation d’un tronçon de la route régionale n° 11, situé dans la commune de CHAMBAVE et inscrit au cadastre des terrains à la feuille 3, parcelle n° 1306.
Arrêté n° 299 du 22 mai 1998, portant désaffectation d’un tronçon de la route régionale n° 22, situé dans la commune de SAINT-NICOLAS et inscrit au cadastre des terrains à la feuille 27, parcelle n° 799.
Arrêté n° 300 du 22 mai 1998, portant désaffectation d’un tronçon de la route régionale n° 19, situé dans la commune de POLLEIN et inscrit au cadastre des terrains à la feuille 13, parcelle n° 646.
Arrêté n° 301 du 22 mai 1998, portant désaffectation d’un tronçon de la route régionale n° 19, situé dans la commune de POLLEIN et inscrit au cadastre des terrains à la feuille 13, parcelle n° 647.
Arrêté n° 302 du 22 mai 1998, portant révocation de l’arrêté n° 573 du 18 août 1997 et désignation du dirigeant chargé de remplacer le dirigeant du Secrétariat du Gouvernement régional en cas d’absence d’une durée inférieure à 60 jours, en application du 2e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 45/1995.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 68 du 12 mai 1998, portant immatriculation au répertoire des techniciens et des experts de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 70 du 15 mai 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 71 du 18 mai 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
Arrêté n° 15 du 18 mai 1998, portant adoption des tarifs des prestations professionnelles des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste pour la saison 1998/1999.
Actes des dirigeants de la Région
Secrétariat du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 2483 du 18 mai 1998, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, d’un avis public complémentaire relatif aux nominations du ressort de la Région qui expirent au cours du 2e semestre 1998 : conseil d’administration de la R.A.V. SpA, de la Fondation Émile Chanoux et de la Fondation Mavi Marcoz, ainsi que conseil des commissaires aux comptes de la Coros Leasing SpA (en liquidation).
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2582 du 19 mai 1998, portant immatriculation de la société coopérative «LA PETITE MAISON VERTE – Cooperativa Sociale a r.l.» au registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27/1998.
Acte du dirigeant n° 2583 du 19 mai 1998, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives de la société «Cooperativa agricola Perrière a.r.l.», au sens de la loi régionale n° 27/1998.
Acte du dirigeant n° 2584 du 19 mai 1998, portant immatriculation de la société coopérative «PENTAGRAMMA Piccola Società Cooperativa a r.l.» au registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27/1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1415 du 27 avril 1998, portant adoption, avec modifications, de la variante du plan régulateur général en vigueur dans la commune de VALSAVARENCHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 6 du 19 février 1997.
Délibération n° 1525 du 4 mai 1998, portant désignation, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Ottavio BASTRENTA, Augusto CHATEL, Emanuele DUPONT et Ferdi FERRARESE, en qualité de conseillers représentants de la Région, au sein du conseil d’administration de la Fondation pour la formation professionnelle en matière d’agriculture, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 1526 du 4 mai 1998, portant désignation, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Roberto BESENVAL, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, représentant de la Région, au sein du conseil des commissaires aux comptes la Fondation pour la formation professionnelle en matière d’agriculture, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 1527 du 4 mai 1998, portant désignation, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Corrado CAPUTO, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, représentant de la Région, au sein du conseil des commissaires aux comptes la Fondation pour la formation professionnelle en matiére d’agriculture, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 1583 du 11 mai 1998, rectifiant le budget de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne et approuvant le texte de la convention passée avec la société «Vallée d’Aoste Structure à r.l.» en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation du site Cogne d’AOSTE, en remplacement de conventions précédentes (Programme RESIDER II 1994/1999).
Délibération n° 1616 du 11 mai 1998, portant appréciation positive conditionnée de la com-patibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière Ru des Vignes, destinée à la lutte contre les incendies, dans les communes de SAR-RE et de SAINT-PIERRE, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Ru Bréan» de SARRE.
Délibération n° 1617 du 11 mai 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de gestion des ressources hydriques de la colline de la commune de SAINT-VINCENT, déposé par ladite commune.
Délibération n° 1618 du 11 mai 1998, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet d’achèvement de la route communale Ayettes-Chaney, dans la commune de BRISSOGNE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 1624 du 11 mai 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Ivo BONAZZI, en qualité de commissaire aux comptes titulaire représentant de la Région, au sein du conseil des commissaires aux comptes de l’I.P.L.A. SpA, jusqu’au 31 décembre 1998, en remplacement d’un commissaire aux comptes démissionnaire.
Délibération n° 1638 du 18 mai 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 1639 du 18 mai 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Conseil régional
Délibération n° 3124/X du 14 avril 1998, portant approbation des comptes 1997 du Conseil régional. Validation des délibérations du bureau de la Présidence portant rectifications du budget.
Délibération n° 3125/X du 14 avril 1998, portant approbation de la cession à un prix symbolique à l’ENEL SpA de la propriété superficiaire du bâtiment et des terrains situés à PONT-SAINT-MARTIN, rue Carlo Viola, où se trouvent un poste principal de transformation à 130/15 kV, ainsi que les installations y afférentes.
Délibération n° 3126/X du 14 avril 1998, portant approbation du plan énergétique régional, en application de l’art. 5 de la loi n° 10 du 9 janvier 1991 (Dispositions d’application du plan énergétique national en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, de réali-sation d’économies d’énergie et de développement des sources d’énergie renouvelable).
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHARVENSOD. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction – VII grade – responsable du service administratif et économique et financière.
Commune de CHARVENSOD. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel, ouvrier cantonnier, chauffeur, V grade, service technique et d’entretien pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreu-ves, pour le recrutement d’un collaborateur préposé à l’enregistrement de données sur ordinateur Vème grade – secteur informatique.
Commune d’ÉTROUBLES. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur de direction – VIIe grade, aire administrative, de l’entretien et de la surveillance – à affecter au consortium de communes d’ÉTROUBLES et SAINT-OYEN.
Commune de LA MAGDELEINE. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur Aide Bibliothécaire, 6° grade a 18 heures par semaine.
Consortium de l’Envers. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée de 2 aides à domicile et en établissement (IVe grade) à affecter aux services d’aide aux personnes âgées et infirmes – convention collective nationale 1994/1997 – 36 heures hebdomadaires.
Consortium de l’Envers. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un vendeur de pharmacie – grade C1 – convention collective nationale des employés des associations pharmaceutiques spéciales – 38 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Fonctionnaire Secteur Administratif – 8e grade – 36 heures hebdomadaires, aux termes de la convention collective nationale de travail 1994/1997 du 6 juillet 1995.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Sélection, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée de deux collaborateurs professionnels (Pupiteurs) – Ve grade – dans le cadre de l’organigram-me de la Communauté de montagne Mont Cervin.
Annonces légales
Commune de CHAMPORCHER. Bureau Conventionné des Travaux Publics auprès de la Communauté de Montagne Mont-Rose. Avis d’appel d’offres ouvert.

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