Sommaire du bulletin


Aosta, 05/02/2002 N. 7
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n° 22 du 17 janvier 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées industrielles partiellement traitées provenant du centre régional de traitement des eaux usées situé au hameau de Glair, dans la Commune d’ARNAD.
Arrêté n° 23 du 17 janvier 2002, portant renouvellement de l’autorisation d’exercer le transport d’infirmes au moyen des ambulances immatriculées AO 186113 et AA 177 FL, accordée à la société «Autoservizi OREILLER Carlo».
Acte du 22 janvier 2002, réf. n° 262/5/SGT, portant délégation à Mme Liliana CAZABAN à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 1 du 7 janvier 2002, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 97 du 27 décembre 2001, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 2 du 8 janvier 2002, relatif à l’utilisation des autobus affectés aux transports en commun pour des services de location avec chauffeur.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4843 du 17 décembre 2001, portant approbation du plan de répartition des subventions pour l’an 2000 en faveur de l’activité théâtrale locale au sens de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997 et financement de la dépense y afférente.
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 5032 du 24 décembre 2001, portant approbation de la poursuite de la phase d’application du contrôle de gestion – Titre IV du RR n° 1 du 3 février 1999 (Organisation financière et comptable des collectivités locales de la Vallée d’Aoste), ainsi que des plans des centres de coût et des facteurs de production.
Délibération n° 5095 du 31 décembre 2001, portant approbation du plan de répartition des subventions pour l’an 2001 en faveur de l’activité théâtrale locale au sens de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 28 du 14 janvier 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 29 du 14 janvier 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 30 du 14 janvier 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Conseil régional
Délibération n° 2366/XI du 19 décembre 2001, portant approbation des travaux d’agrandissement et de réaménagement des installations du centre de transformation du lactosérum de SAINT-MARCEL et du renouvellement de la convention passée entre l’Iseco S.p.A. et la Région autonome Vallée d’Aoste pour la gestion des activités de ramassage et de transformation du lactosérum.
Délibération n°2369/XI du 20 décembre 2001, portant octroi d’une subvention à la chorale «Neuventse» de NUS, pour la participation à des manifestations à l’extérieur de la Vallée d’Aoste, aux termes de la loi régionale n°69/1993. Engagement de dépense.
Délibération n°2370/XI du 20 décembre 2001, portant octroi, aux termes de l’article 7 de la loi régionale n°69 du 20 août 1993, d’une subvention de 30 000 000 de lires à la Librairie Valdôtaine – Soc. Coop. à r.l. d’AOSTE pour l’année 2001. Engagement de dépense.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 109/01 du 20 décembre 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux modifications des articles 21 et 32 des NTA, analyse et approbation des observations y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VALGRISENCHE. Extrait d’un avis et concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat a durée indéterminée, d’un cadre de l’aire technique, entretien et conception , catégorie D, 18 heures hebdomadaires.
Maison de repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur titre et épreuve pratique, pour le recrutement pour six mois d’un aide cuisinier - catégorie «B» position «B1» - à 25 heures hebdomadaires.
Maison de repos J.-B.Festaz. Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement de numéro 2 ADEST – catégorie «B» position «B2» – à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres avec concours pour le service de collecte des données du Réseau comptable agricole régional – Avis d’appel d’offres.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
DEVAL S.p.A. Tarifs 2002 pour le transport d’énergie électrique au titre du marché libre et de la production autonome d’énergie.
DEVAL S.p.A. Tarifs 2002 pour le transport d’énergie électrique au titre du marché libre et de la production autonome d’énergie.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 05/02/2002    
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