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Sommaire du bulletin
| Aosta, 18/04/2023 |
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N. 18 |
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Acte du 23 mars 2023, réf. n° 2293, | portant délégation à Mme Stefania Fanizzi, secrétaire générale de la Région, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Rosaria Castronovo, dirigeante de la structure « Affaires préfectorales », à l’effet de présider la commission électorale de la circonscription d’Aoste. |
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Acte du 23 mars 2023, réf. n° 2294, | portant délégation à Mme Liliana Bottani, instructrice technique du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » (Secrétaire général de la Région – Présidence de la Région), à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil. |
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Acte du 23 mars 2023, réf. n° 2295, | portant délégation à Mme Eugenia Cannizzaro, assistante administrative et comptable du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » (Secrétaire général de la Région – Présidence de la Région), à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil. |
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Acte du 23 mars 2023, réf. n° 2296, | portant délégation à Mme Sabrina Favetto, secrétaire du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » (Secrétaire général de la Région – Présidence de la Région), à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil. |
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Arrêté n° 178 du 25 mars 2023, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Malatrà, dans la commune de Courmayeur, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Dolina di Pozzolini Paola e C. sas, dont le siège est dans ladite commune, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Dolina sas par l’arrêté du président de la Région n° 850 du 13 novembre 2003. |
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Arrêté n° 183 du 30 mars 2023, | portant nomination de deux membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003. |
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Arrêté n° 184 du 30 mars 2023, | portant prise d’acte du remplacement du mandataire de Heineken Italia SpA, titulaire de l’autorisation relative à la détention et à l’utilisation de gaz toxique, à savoir d’ammoniac anhydre, dans l’installation située à Pollein (11, région Autoport), et modification de l’arrêté du président de la Région n° 49/DEC du 3 février 2021. |
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Arrêté n° 185 du 31 mars 2023, | portant mise à jour de la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte du dirigeant n° 1594 du 22 mars 2023, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique MT/BT n° 932 en vue du branchement du nouveau poste dénommé Chemonal, à Tschemonoal et à Sendre, dans la commune de Gressoney-Saint-Jean. |
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Acte du dirigeant n° 1689 du 24 mars 2023, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique n° 737 qui raccorde la centrale de production située à Fenille, dans la commune de Valsavarenche, au réseau de distribution. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 249 du 27 mars 2023, | portant désaffectation d’un délaissé de voirie situé au col de Joux, au PK 16+245 de la route régionale 33 du col de Joux, dans la commune de Saint-Vincent, ainsi qu’approbation de la vente de celui-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement | Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet d’exploitation et gestion de la valorisation des déchets dans le centre situé au lieu-dit Route communale Combaron, dans la Commune d’Arvier. (L.R. n° 12/2009, art. 20). |
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Avis | Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation. |
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Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles | |
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AVIS DE SÉLECTION | Sélection, sur dossier et entretien, en vue de l’attribution des fonctions de coordinateur régional pour l’éducation motrice, physique et sportive (réservée aux professeurs d’éducation physique de la Valleé d’Aoste). |
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Unité sanitaire locale | |
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Appel à candidatures | Appel à candidatures en vue de l’attribution des fonctions de directeur de la structure complexe « Hygiène et santé publique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Appel à candidatures | Appel à candidatures en vue de l’attribution des fonctions de directeur de la structure complexe « Gériatrie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Appel à candidatures | Appel à candidatures en vue de l’attribution des fonctions de directeur de la structure complexe « Chirurgie thoracique, sénologique et endocrinienne », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Concours externe, | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Urologie »), à affecter à la structure complexe « Urologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Orthopédie et traumatologie »), à affecter à la structure complexe « Orthopédie et traumatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux physiciens – dirigeants sanitaires (secteur « Physique sanitaire » – discipline « Physique sanitaire »), à affecter à la structure simple départementale « Physique sanitaire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq sages-femmes/maïeuticiens - professions sanitaires du secteur de l’obstétrique (Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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