Sommaire du bulletin

Aosta, 26/04/2023

N. 19

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 179 du 25 mars 2023,

accordant, jusqu’au 26 septembre 2042, aux Consortiums d’amélioration foncière Rinascita di Émarèse, Ru Courtaud et Orbeillaz-Pesan-Quinçod-Arbaz, l’autorisation, par concession, de dérivation du Nanaz, du Ventina et du Courtaud, dans la commune d’Ayas, à usage d’irrigation, pour l’alimentation du ru Courtaud, à titre de modification des droits reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1631 du 7 avril 1939 et par l’arrêté du président de la Région n° 246 du 10 mai 2005.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 602 du 3 avril 2023,	portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (CF 80002270074), des biens immeubles nécessaires à la deuxième tranche des travaux d’amélioration, de sécurisation et de requalification du tronçon de la route régionale 8 de La Magdeleine allant du PK 2+100 au PK 2+600, dans la commune d’Antey-Saint- André, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 269 du 27 mars 2023,	portant approbation des critères d’octroi des aides en faveur des consortiums d’amélioration foncière en vue de la réalisation des travaux d’entretien extraordinaire urgents, au sens du premier alinéa de l’art. 18 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, ainsi que des modalités de dépôt des demandes y afférents et retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 150 du 22 février 2021, n° 165 du 21 février 2022 et n° 892 du 8 août 2022.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique entre les postes de transformation nommé «Chosaley » et «Petit Hoel» dans la commune de Montjovet.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE D’ALLEIN Délibération n° 12 du 31 mars 2023,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du plan régulateur général communal.

Troisième Partie

Avis de concours

AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE

Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux vétérinaires – dirigeants sanitaires (secteur « Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et des produits dérivés de ceux-ci » – discipline « Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et des produits dérivés de ceux-ci »), à affecter à la structure complexe « Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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