Sommaire du bulletin


Aosta, 27/04/2023 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 2 du 21 avril 2023, portant dispositions en matière de délai d’enlèvement des structures externes amovibles liées à l’activité des structures hôtelières et non-hôtelières et des établissements de fourniture d’aliments et de boissons.

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