Sommaire du bulletin


Aosta, 02/05/2023 N. 21
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 3 du 24 avril 2023, portant réglementation de la redevance annuelle et de la redevance supplémentaire relatives aux concessions de dérivation de grandes quantités d’eau à usage hydroélectrique.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 203 du 11 avril 2023, accordant, jusqu’au 2 juin 2045, au Consortium d’amélioration foncière Frédé-Goy, dont le siège est dans la commune de Fontainemore, l’autorisation, par concession, de dérivation du Borines et de différentes sources, dans ladite commune, à usage d’irrigation, domestique et pour l’abreuvage du bétail, à titre de modification de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 167 du 3 juin 2015.
Decreto 11 aprile 2023, n. 204. Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni e di ogni altra località del comune di Saint- Denis, ai sensi dell’art. 1 bis, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.
Arrêté n° 206 du 12 avril 2023, portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune de Nus de l’accessoire de la route régionale 36 de Saint-Barthélemy allant du PK 6+890 au PK 6+925, à Blavy.
Decreto 12 aprile 2023, n. 207. Operazioni colturali e fitosanitarie su terreni di proprietà privata delle Consorterie Quatre Villages e Extrepierre, situati in località Plan Rostè, Mont Parey de Vollon, Valley, Le Clapey-des-Herbes, Praz de la Servaz, Sotto Pra Botton, Barma Rossa Chiombè, Tête de Comagne, Bois de Comagne, Thiombè, Crot de Leveretza, Costal, Costal la Bruny, Bois de Joux, Percha, Belvedere, Lilles, Rampoy, Totasc, Dessous Ru Courtaud e Saint-Valentin, nel comune di Brusson.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
Acte du dirigeant n° 1946 du 4 avril 2023, portant modification de l’appel à projets « Aggregazioni R&S » en vue de l’octroi d’aides aux entreprises industrielles pour la réalisation de projets de recherche et de développement, lancé au sens de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 et approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 890 du 19 juillet 2021.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 319 du 3 avril 2023, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de Società cooperativa sociale i sogni son desideri in sigla società cooperativa sociale i sogni son desideri s.c.s – onlus, sans nomination de liquidateur.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE COURMAYEUR Délibération n° 30 du 31 mars 2023, portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 12 des normes techniques d’application du plan régulateur général communal en vigueur, relative à la sous-zone Fa06*, et approbation définitive de ladite variante.
COMMUNE DE ROISAN Délibération n° 13 du 13 avril 2023, portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 6, relative aux travaux d’élargissement et de sécurisation du tronçon de la route communale allant du Careybloz à Baravex et à la modification du plan régulateur général communal y afférente, et approbation de ladite variante.
COMMUNE DE ROISAN Délibération n° 14 du 13 avril 2023, portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 7, relative aux travaux d’élargissement et de sécurisation d’un tronçon de la route communale de Closellinaz et à la modification du plan régulateur général communal y afférente, et approbation de ladite variante.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 212 du 14 avril 2023, portant avis de vacance de sept postes de pédiatre de base, dont six dans la zone no 1 – districts socio-sanitaires nos 1 et 2, et un dans la zone no 2 – districts socio-sanitaires nos 3 et 4, aux termes de l’art. 1er de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 1241 du 11 septembre 2017.
Avis de tirage au sort Avis de tirage au sort des membres des jury de cinq concours externes, sur titres et épreuves, et de trois sélections externes, sur titres et entretien, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
PRÉSIDENCE DE LA RÉGION Modification de l’avis de procédure de sélection, sur titres et épreuve écrite, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps plein, de quinze responsables administratifs et comptables (catégorie/position D – cadres), à affecter au Gouvernement régional, aux fins du renforcement administratif des organismes et collectivités titulaires des actions financées au titre du Plan national de relance et de résilience et du Plan national des investissements complémentaires, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 32 du 21 décembre 2022.
PRÉSIDENCE DE LA RÉGION Modification de l’avis de procédure de sélection, sur titres et épreuve écrite, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps plein, de huit assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter au Gouvernement régional, aux fins du renforcement administratif des organismes et collectivités titulaires des actions financées au titre du Plan national de relance et de résilience et du Plan national des investissements complémentaires, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 32 du 21 décembre 2022.
PRÉSIDENCE DE LA RÉGION Liste d’aptitude du concours interne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de douze aides collaborateurs – surintendants forestiers (catégorie C – position C1/F), dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.

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