Sommaire du bulletin

Aosta, 09/05/2023

N. 22

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 217 du 20 avril 2023,

portant délégation à M. Carlo Vigna, dirigeant de la structure « Systèmes technologiques », à l’effet de signer les attestations de fonctions des dirigeants régionaux pendant les phases de délivrance des certificats de signature électronique à ces derniers et de retrait desdits certificats aux personnels de l’Administration regionale.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 2161 du 14 avril 2023,	autorisant le changement de titulaire des autorisations délivrées par les actes du dirigeant nos 7554 et 7555 du 18 décembre 2020 en vue de l’exploitation, à titre définitif, des lignes électriques nos 693 et 694 et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane srl en tant que nouvelle titulaire desdites autorisations, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011.

Avis et communiqués

Avis de dépôt

Avis de dépôt documentation procédure EES (D.lgs 2/2006, l.r. n° 12/2009, art. 11).

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée Fiammetta, dérivant les eaux de l’Arpy entre Jaccod et Kirriaz, dans la commune de Morgex.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE D’ÉMARÈSE Délibération n° 4 du 6 avril 2023,

portant approbation du règlement communal de la construction, au sens du sixième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Extrait avis de concours

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un collaborateur technique professionnel (Professionnels de la santé et fonctionnaires), au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

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