Sommaire du bulletin

Aosta, 16/05/2023

N. 23

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 341 du 22 juin 2022,

accordant, pour trente ans, à Cooperativa Forza e Luce, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Buthier, par le biais de l’ouvrage de prise sur le ru Baudin, à Saumont, dans la commune d’Aoste, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 221 du 21 avril 2023,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit « Le Petit Haury », dans la commune d’Arvier.

Arrêté n° 224 du 26 avril 2023,

portant nouvelle composition du Comité technique et consultatif en matière de police locale visé à l’art. 8 de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2005, à la suite des élections pour le renouvellement du Conseil régional des 20 et 21 septembre 2020.

Arrêté n° 249 du 10 mai 2023,

portant adoption, au sens du quatrième alinéa de l’art. 27 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de Cogne, la Commune de Gressan et Pila SpA, en vue de la réalisation de la ligne de transport par câble Pila – Platta de Grevon et autorisation, au sens du douzième alinéa de l’art. 38 de loi régionale susmentionnée, de réaliser les travaux y afférents.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 5 du 18 avril 2023,	portant dispositions urgentes en matière de protection civile visant à assurer, sur le territoire national, l’accueil, l’assistance et le secours à la population de l’Ukraine, en raison des événements en cours dans ce pays et concernant les remboursements des frais supportés par la Région autonome Vallée d’Aoste et par la Commune de Gressoney-Saint-Jean, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente.

Acte n° 607 du 27 avril 2023,

portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (CF 80002270074), des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection du pont de Chevril, au PK 8+585 de la route régionale 47 de Cogne, dans la commune d’Aymavilles, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 396 du 26 avril 2023,	portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés usés ou obsolètes du système de bibliothèques valdôtain.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE PONTBOSET - Acte n° 2 du 28 avril 2023,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Pontboset, des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise en place d’une installation de désinfection des eaux dans le réservoir du réseau communal de distribution de l’eau potable situé à Delivret, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

COMPAGNIA VALDOSTANA DELLE ACQUE - C.V.A. S.P.A. A S.U.

Engagement de la procédure prévue par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 et par le décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001, en vue de la délivrance de l’autorisation visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Dispositions pour l’exécution des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste découlant de l’appartenance de l’Italie à l’Union européenne) et relative aux travaux de rénovation de l’installation hydroélectrique dénommée Hône II, dans les communes de Hône, de Pontboset et de Champorcher.

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