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Sommaire du bulletin
| Aosta, 30/05/2023 |
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N. 25 |
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Loi régionale n° 5 du 15 mai 2023, | portant actualisation de la législation régionale au titre de 2023, ainsi que dispositions diverses. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Arrêté du 5 mai 2023, réf. n° 4224/san, | portant immatriculation à la section C du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006. |
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Publication de la version française de l’accord collectif régional mentionné ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de l’acte en question au B.O. n° 21 du 2 mai 2023. | COMITÉ RÉGIONAL POUR LES RAPPORTS AVEC LES SYNDICATS Signature de l'accord collectif régional de travail de travail pour les avocats cadres et les avocats stagiaires affectés à l'Avocature de la Région autonome Vallée d'Aoste. (Réf. n° 5914 du 9 mars 2023). |
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COMMUNE D’ISSIME - Délibération n° 7 du 2 mai 2023, | portant modification des statuts communaux, approuvés par la délibération du Conseil communal n° 23 du 29 novembre 2021, et approbation du texte coordonné desdits statuts, contenant les modifications apportées. |
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COMMUNE DE MORGEX - Délibération n° 17 du 4 mai 2023, | portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du plan régulateur général communal en vigueur relative à la modification des normes techniques d’application. |
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Unité sanitaire locale | |
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Délibération du directeur général n° 270 du 11 mai 2023, | portant détermination des postes vacants, sous contrat à durée indéterminée, au 1er mars 2023 dans les zones insuffisamment pourvues de médecins de garde dans le cadre de l’assistance de base. |
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Délibération du directeur général n° 272 du 11 mai 2023, | portant détermination des postes vacants au 1er mars 2023 dans les zones insuffisamment pourvues de médecins de libre choix dans le cadre de l’assistance de base. |
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Délibération du directeur général n° 276 du 12 mai 2023, | portant avis de vacance, constatée au 1er mars 2023, de trois postes de médecin sous contrat de travail exclusif (38 heures hebdomadaires) dans le cadre du Service territorial des urgences, au sens de l’art. 63 de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes rendu applicable par la décision de la Conference État-Régions n° 71 du 28 avril 2022. |
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Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles | |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude de la sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, après réussite d’un parcours de formation et de travail, de cinq ouvriers hydrauliques et forestiers spécialisés du 4e grade, à affecter à l’entretien des espaces verts publics, dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992. |
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Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles | |
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Extrait de l’avis de concours | Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio à deux élèves démunis et méritants qui, à l’issue de l’année scolaire 2022/2023, auront obtenu le diplôme de fin d’études secondaires du deuxième degré auprès d’une école - régionale ou agréée par l’État - située en Vallée d’Aoste. |
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Extrait de l’avis de concours | Extrait de l’avis de concours au titre de l’année scolaire 2023/2024 pour l’attribution de deux bourses d’études (reconductibles) à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de troisième et de quatrième des écoles secondaires du deuxième degré – régionales ou agréées par l’État – situées en Vallée d’Aoste. |
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Extrait de l’avis de concours | Extrait de l’avis de concours au titre de l’année scolaire 2023/2024 pour l’attribution de six bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de première, de deuxième et de troisième des écoles secondaires du premier degré – régionales ou agréées par l’État – situées en Vallée d’Aoste et à des élèves de première, de deuxième et de cinquième des écoles secondaires du deuxième degré – régionales ou agréées par l’État – situées en Vallée d’Aoste. |
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CONSORTIUM DES COMMUNES DE LA VALLÉE D’AOSTE BASSIN DE LA DOIRE BALTÉE (BIM). ORGANISME GOUVERNEMENTAL DU SERVICE HYDRIQUE INTÉGRÉ (EGA). | Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un responsable administratif e comptable (catégorie D) à affecter dans le cadre de l’organigramme du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste - BIM. |
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UNITÈ DES COMMUNES VALDÔTAINES EVANÇON - Liste d’aptitude | Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre aides-collaborateurs administratifs (catégorie C – position C1), dans le cadre de l’organigramme des communes de Challand-Saint-Victor, de Valsavarenche, de Pré-Saint-Didier et de Courmayeur (Le poste destiné à cette dernière commune étant réservé aux personnes ayant droit au placement ciblé au sens dela loi n°68 du 12 mars 1999). |
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