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Sommaire du bulletin

Aosta, 06/06/2023

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 6 du 25 mai 2023,

portant approbation des comptes généraux de la Région autonome Vallée d’Aoste et des comptes consolidés pour l’exercice budgétaire 2022.

Loi régionale n° 7 du 25 mai 2023,

portant premier réajustement du budget prévisionnel 2023/2025 de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Decreto 16 maggio 2023, n. 253.

Approvazione della denominazione ufficiale di cinque località del comune di Rhêmes-Notre-Dame, ai sensi dell’art. 1 bis, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Arrêté n° 263 du 19 mai 2023,

portant mise à jour de la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 610 du 22 mai 2023,	portant expropriation, en faveur de la Commune de Challand-Saint-Victor, des biens immeubles nécessaires à la requalification de l’ancien bassin d’Isollaz, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2465 du 28 avril 2023,	portant reconnaissance des dispositions du décret-loi n° 34 du 30 mars 2023 et des considérations formulées par le tribunal administratif régional du Latium, relatives au délai prévu par la procédure de compensation de l’excédent de dépenses pour les dispositifs médicaux de la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de 2015, 2016, 2017 et 2018.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 2791 du 15 mai 2023,	portant radiation de dix sociétés du Registre régional des entreprises coopératives, aux termes des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).

Acte du dirigeant n° 2815 du 15 mai 2023,

rectifiant partiellement l’acte du dirigeant n° 729 du 10 février 2023, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à CEAB srl d’Aoste en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dénommée Centrale Arpisson, dans la commune de Valpelline, et de la ligne électrique n° 912 raccordant l’installation en cause au réseau de distribution et comprenant un nouveau poste de livraison.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 2466 du 28 avril 2023,	portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Planaval srl, dont le siège est dans la commune d’Arvier, en vue de la dérivation des eaux du Planaval à usage hydroélectrique, dans ladite commune.

Acte du dirigeant n° 2886 du 18 mai 2023,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique aérienne de 15 kV n° 582 VAR, à Rouby, dans la commune de Lillianes.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 47 du 23 janvier 2023,	portant approbation des critères et des modalités de financement des dépenses d’investissement en faveur du tourisme accessible et inclusif, afin d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux domaines skiables de ski alpin et de ski de fond définis comme zones pilotes dans le cadre du projet Lo sci per tutte le abilità (CUP B59I22001900006), au sens de la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 et réservation des crédits y afférents.

Délibération n° 440 du 2 mai 2023,

portant liquidation judiciaire, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, de Cooperativa valdostana trasporti soc. coop. abbreviata COVAT s.c. in liquidazione et nomination du liquidateur.

Délibération n° 441 du 2 mai 2023,

portant dissolution de Gold-mine società cooperativa, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, et nomination de la liquidatrice.

Délibération n° 442 du 2 mai 2023,

portant liquidation judiciaire, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, de Più spazio & immagine s.c.a.r.l. in liquidazione et nomination du liquidateur.

Délibération n° 443 du 2 mai 2023,

portant dissolution de Teatro d’Aosta – Soc. coop. – siglabile T.D.A. Soc. Coop., au sens de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, et nomination de la liquidatrice.

Délibération n° 501 du 15 mai 2023,

portant désaffectation d’une section de cours d’eau située à Mettien, dans la commune de Gressoney-Saint-Jean, ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 505 du 15 mai 2023,

portant reconnaissance des dispositions du document amministratidénommé Metodologia e criteri per la selezione delle operazioni del Programma regionale Valle d’Aosta FSE+ 2021-2027.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles
	Avis.	Procédure extraordinaire en application de l’article 5-ter du décret-loi du 30 décembre 2021, n. 228, mentionné dans l’arrêté ministériel n° 188 du 21 juillet 2022.

IVAT - INSTITUT VALDÔTAIN DE L’ARTISANAT DE TRADITION

Liste d’aptitude de la sélection publique, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein ou partiel soit à durée déterminée soit indéterminée, dans le profil professionnel de magasinier, acheteur, chauffeur (niveau IV de l’échelon I du contrat Federculture), dans le cadre de l’organigramme de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT).

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-EMILIUS

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre administratif (catégorie/position D) en qualité de responsable de l’Aire des finances de la Commune de Saint-Christophe.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE

Liste d’aptitude concernant la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 8 instructeurs techniques (cat/pos D), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines Evançon, Grand- Paradis, Mont-Rose, Valdigne – Mont-Blanc, des communes appartenant auxdites UCV et du guichet unique basse vallée hébergé chez l’Unité Mont-Rose.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC

Liste d’aptitude relative à la procedure unique de selection, sur epreuves, en vue du recrutement, sous contrat a duree indeterminee, de quatre aides-collaborateurs administratifs (categorie C – position C1), dans le cadre de l’organigramme des communes de Challand-Saint-Victor, de Valsavarenche, de Pré-Saint-Didier et de Courmayeur, le poste destine a cette derniere commune etant reserve aux personnes ayant droit au placement cible au sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINE VALDIGNE-MONT-BLANC

Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 8 instructeurs techniques (cat/pos D), à affecter à des postes relevant des organigrammes des unités des communes Valdôtaines Évançon, Grand- Paradis, Mont-Rose, Valdigne-Mont-Blanc, des communes appartenant auxdites ucv et du guichet unique basse vallée hébergé chez l’Unité Mont-Rose.

	Unité sanitaire locale
	Concours externe	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un analyste – dirigeant, à affecter à la structure complexe « Systèmes d’information et télécommunications », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.