Sommaire du bulletin


Aosta, 13/06/2023 N. 27
Arrêté n° 267 du 23 mai 2023, portant délégation à Mme Monica Addiego, dirigeante régionale du deuxième niveau, à l’effet de signer les demandes de rescrit fiscal adressées à la Direzione regionale delle entrate per la Valle d’Aosta et présentant un intérêt pour la Région.
Decreto 24 maggio 2023, n. 282. Operazioni colturali e fitosanitarie su terreni della Consorteria di Praz situati in località Les Fontanes e Praz, nel comune di Nus.
Présidence de la Région
Ordonnance n° 6 du 25 mai 2023, portant dispositions urgentes en matière de protection civile visant à assurer, sur le territoire national, l’accueil, l’assistance et le secours à la population de l’Ukraine, en raison des événements en cours dans ce pays et concernant les remboursements des frais supportés par les Communes de Quart et de Pollein, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.
Acte n° 611 du 22 mai 2023, portant expropriation, en faveur de la Commune de Saint- Nicolas (code fiscal 80007530076), des biens immeubles nécessaires à la construction d’un mur de soutènement à Gerbore, sur le territoire de ladite Commune.
Acte n° 612 du 22 mai 2023, portant constitution d’une servitude légale au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de pose de câbles souterrains de 15 kV reliant les postes dénommés Tourlin et Grand-Grimod Inferiore et les postes dénommés Innevamento et Couis 1, dans les communes d’Aymavilles, de Jovençan et de Gressan, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 613 du 23 mai 2023, portant expropriation, en faveur de la Commune de Châtillon, des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’une nouvelle installation de tir au vol, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 3067 du 25 mai 2023, portant publication de la liste nominative des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2022.
Gouvernement régional
Délibération n° 519 du 15 mai 2023, portant approbation du plan opérationnel régional relatif à la mission 6 (Santé), composante 1, investissement 1.2 (Le domicile, premier lieu de soins, et la télémédecine), sous-investissement 1.2.1 (Aide à domicile), à valoir sur le Plan national de relance et de résilience (PNRR), ainsi que réservation des crédits nécessaires.
Délibération n° 634 du 5 juin 2023, portant approbation du schéma d’avis relatif aux modalités de présentation des candidatures au mandat de directeur général de l’Office régional du tourisme – Ufficio regionale del turismo et aux critères de sélection des candidats.
Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée Il Salto con derivazione dallo scarico centrale Pillaz, à Pian Pervero, dans la commune de Fontainemore.
AGENCE RÉGIONALE POUR LE LOGEMENT (ARER) DE LA VALLÉE D’AOSTE Avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de cinq opérateurs administratifs (catégorie C – position C1 – aides-collaborateurs).
UNITÈ DES COMMUNES VALDÔTAINES EVANÇON Procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 8 instructeurs techniques (cat/pos/D), à effecter à des postes relevant des organigrammes des Communes valdôtaines Evançon, Grand- Paradis, Mont-Rose, Valdigne-Mont-Blanc, des communes appartenant auxdites UCV et du guichet unique basse vallée hébergé chez l’Unité Mont-Rose.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS Liste d’aptitude officielle relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre aides-collaborateurs administratifs (catégorie C – position C1), dans le cadre de l’organigramme des Communes de Challand- Saint-Victor, de Valsavarenche, de Pré-Saint-Didier et de Courmayeur, le poste destiné à cette dernière commune étant réservé aux personnes ayant droit au placement ciblé au sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999.
MAISON DE REPOS J. B. FESTAZ Liste d’aptitude du concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de dix opérateurs socio-sanitaires relevant de la catégorie B, position économique B2S, au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’organigramme de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz.

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