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Sommaire du bulletin

Aosta, 12/02/2002

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 30 du 23 janvier 2002,

portant dispositions urgentes à l’intention de la commune d’ISSOGNE, en matière d’approvisionnement en eau potable.

Arrêté n° 29 du 23 janvier 2002,

portant expropriation en faveur de l’Administration régionale d’un immeuble supplémentaire nécessaire à la réalisation du nouveau téléphérique régional pour le transport de marchandises Buisson-Chamois, dans la Commune de CHAMOIS.

Arrêté n° 33 du 24 janvier 2002,

portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du nouveau réseau d’adduction d’eau de la zone de Perrères et de Cré, dans la commune de VALTOURNENCHE.

Arrêté n° 35 du 24 janvier 2002,

autorisant le représentant légal de la société Monterosa SpA de GRESSONEY-LA-TRINITÉ à effectuer le transport de malades au moyen de l’ambulance immatriculée AO 224776 et révoquant l’autorisation à effectuer le transport de malades au moyen de l’ambulance immatriculée MI 8L3609, visée à l’arrêté du président de la Région n° 336 du 4 juin 2001.

Arrêté n°34 du 24 janvier 2002,

portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de AYMAVILLES.

Arrêté n°36 du 24 janvier 2002,

portant renouvellement de la charge d’inspecteur phytosanitaire.

Arrêté n° 37 du 25 janvier 2002,

portant expropriation d’un immeuble nécessaire à la réalisation des ouvrages de protection de la RR n° 23 et de l’agglomération de Molère contre la chute de l’avalanche dénommée «Tzeaille de la Poya», dans la Commune de VALSAVARENCHE.

Acte du 1er février 2002, réf. n° 395/5/SGT,

portant délégation à Mme Donatella MARTINET à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale

Arrêté n° 38 du 28 janvier 2002,

portant attribution d’une carte régionale aux personnes ayant participé au cours pour collaborateur zoophile.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 6 du 17 janvier 2002,	portant immatriculation au Registre du commerce.

Arrêté n° 7 du 17 janvier 2002,

portant approbation des tarifs des prestations professionnelles des guides et des aspirants-guides de haute montagne de la Vallée d’Aoste.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 222 du 24 janvier 2002,	portant approbation de l’avis public en vue de l’octroi des subventions prévues par le plan de développement rural de la Vallée d’Aoste dans le cadre de la mécanisation agricole au titre de 2002, et nomination d’un représentant de l’Association des agriculteurs de la Vallée d’Aoste au sein de la commission technique.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 4898 du 17 décembre 2001,	portant approbation de la procédure de titularisation des médecins spécialistes oeuvrant dans les dispensaires et des autres professionnels de santé dans l’ancien premier niveau de direction du Service sanitaire régional, aux termes de l’art. 34 de la loi n° 449/1997.

Délibération n° 5033 du 24 décembre 2001,

portant détermination des coefficients annuels à appliquer aux fins du calcul des quotas d’amortissement, aux termes du 5 e alinéa de l’art. 38 du règlement régional n°1 du 3 février 1999 et approbation du nouveau modèle du compte du patrimoine remplaçant le modèle approuvé par la délibération du Gouvernement régional n°2369 du 12 juillet 1999 (modèle 7).

Délibération n° 5181 du 31 décembre 2001,

portant approbation de la procédure de titularisation des médecins conventionnés exerçant leur activité dans le cadre du service territorial des urgences dans l’ancien premier niveau de direction du Service sanitaire régional, aux termes de l’alinéa 1bis de l’art. 8 du décret législatif n° 229 du 19 juin 1999.

Délibération n°32 du 14 janvier 2002,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.

Délibération n° 84 du 21 janvier 2002,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.

Délibération n° 53 du 14 janvier 2002,

portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat de l’éducation et de la culture en vue de la réalisation d’un parc archéologique sur le site mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, dans la Commune d’AOSTE, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 3750 du 26 octobre 1998.

Délibération n°85 du 21 janvier 2002,

portant institution de nouveaux chapitres du budget prévisionnel 2002 de la Région pour la gestion des ressources financières visées aux lois régionales n° 31 du 30 novembre 2001 (Mesures régionales en faveur des entreprises ayant subi des dommages suite aux inondations du mois d’octobre 2000) et n° 36 du 30 novembre 2001 (Constitution d’une société par actions pour la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent), entrée en vigueur après la présentation dudit budget au Conseil régional.

Délibération n°86 du 21 janvier 2002,

portant institution de nouveaux chapitres du budget prévisionnel 2002 de la Région pour la gestion des restes relatifs aux fonds alloués par l’État inscrits au budget après la présentation de ce dernier au Conseil régional.

Délibération n°87 du 21 janvier 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 88 du 21 janvier 2002,

portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels, aux termes de la loi régionale n° 5/2001, et rectification du budget de gestion y afférent.

Délibération n°89 du 21 janvier 2002,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n°8 du 18 janvier 2002,

portant approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C. relative à la zone C 5 (Sorreley) et mise à jour des prévisions en matière de voirie.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux dirigeants (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, approuvé par acte du dirigeant n°3949 du 11 juillet 2000.

Commune de SAINT-VINCENT.

Résultat d’un concours. Approuvé par l’acte du secrétaire communal n° 4 du 21 janvier 2002.

Agence régionale pour la protection de l’environnement – A.R.P.E. Vallée d’Aoste.

Listes d’aptitude de concours divers.

Annonces légales

Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région.

Avis de rectification et prorogation des délais.

Commandement régional des sapeurs-pompiers.

Avis de passation de contrats.

Assessorat du budget, des finances et de la programmation.

Avis d’appel d’offres ouvert(pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).

Région autonome Vallée d’Aoste – Consortium d’amélioration foncière Rivo Val – Tél. 0165 767996 – 9, hameau de Plantayes – 11020 NUS.