Sommaire du bulletin


Aosta, 20/06/2023 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 298 du 31 mai 2023, portant extension du ressort du Parc naturel du Mont- Avic, dans la commune de Fénis, au sens de la loi régionale n° 16 du 10 août 2004.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 614 du 30 mai 2023, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 426 du 27 juillet 1999, réf. n° 2005, transcrit à Aoste le 16 août 1999 sous les nos 10247 et 8333 et relatif à l’expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste, des biens immeubles nécessaires aux travaux de modernisation de différents tronçons de la route régionale 9 de Torgnon, dans les communes d’Antey-Saint- André et de Torgnon.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 3078 du 25 mai 2023, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 758 raccordée à la centrale hydroélectrique propriété de la Commune de Sarre et située à Clut, sur le territoire de ladite Commune.
Acte du dirigeant n° 3182 du 29 mai 2023, autorisant CEG ‒ Cooperativa Elettrica Gignod, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif le poste MT/BT dénommé Caseificio et la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 634 VAR raccordant celui-ci au réseau existant, à Chez-les-Chuc, dans la commune de Valpelline.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Deliberazione 29 maggio 2023, n. 605. Approvazione delle modalità di gestione degli alpeggi per l’estate 2023, in conformità alle disposizioni in materia di profilassi e di risanamento del bestiame di cui alla deliberazione della Giunta regionale 9 gennaio 2023, n. 6.
Avis et communiqués
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique entre le postes de transformation nommé «Aosta Ovest» et le nouveau poste de transformation nommé «La Cote » dans les communes de Aymavilles et Villeneuve (Dossier n. 934)
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) projet de renouvellement et modification de l’exploitation et gestion de la valorisation des déchets dans le centre situé au lieu-dit Cretaz Boson, dans la Commune de Pontey
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE D’ÉMARÈSE Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique des travaux de sécurisation de la route intercommunale allant de Saint-Vincent à Émarèse et de réalisation d’un parking sur les parcelles 95 et 96 de la feuille 17 du cadastre de la Commune d’Émarèse, au sens de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la loi régionale n° 11 du 21 juillet 2004.
COMMUNE DE FÉNIS Arrêté n° 3 du 29 mai 2023, portant déclassement et désaffectation d’un délaissé de voirie situé à Baraveyes.
COMMUNE DE VALTOURNENCHE Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction du mur de soutènement en aval de la zone de manoeuvre à Crepin, dans la commune de Valtournenche.
Troisième Partie
Avis de concours
PRÉSIDENCE DE LA RÉGION Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six dirigeants du deuxième niveau (catégorie unique de direction), à affecter au Gouvernement régional et au Conseil de la Vallée.
Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles
Attribution de bourses d’études Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportes par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009. Année scolaire 2022/2023.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS Liste d’aptitude officielle relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de huit instructeurs techniques (catégorie D – cadres), à affecter aux Unités des Communes valdôtaines Évançon, Grand-Paradis, Mont- Rose et Valdigne – Mont-Blanc, aux Communes appartenant auxdites Unités et au Guichet unique des collectivités locales situé auprès de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose.

Décharger le bulletin en format PDF
(9005 Kb 37' 31")
Retour en haut