Sommaire du bulletin


Aosta, 27/06/2023 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 8 du 14 juin 2023, portant ratification de l’entente passée entre les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano en vue de l’institutionnalisation de la Conférence des Régions et des Provinces autonomes.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 271 du 23 mai 2023, accordant, jusqu’au 29 juillet 2040, au Consortium d’amélioration foncière Delle acque del canale del Borgo, dont le siège est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réservoir de Covalou, par le biais des infrastructures du Consortium d’amélioration foncière Ru Courtaud (canal de la Plaine), à usage d’irrigation, à titre de modification de l’autorisation accordée par le décret du Ministère des travaux publics n° 10072 du 27 février 1931.
Arrêté n° 284 du 25 mai 2023, portant retrait, conformément à la demande présentée par la Commune de Donnas, de l’arrêté du président de la Région n° 511 du 7 novembre 2016 accordant à ladite Commune l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du tronçon du réseau communal de distribution de l’eau potable allant de Fabrique à Montey, alimenté par les sources dénommées Chappoz et Foia Frey, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 302 du 5 juin 2023, portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains de la Consorterie Sommarèse- Chassan et sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits “Lo Teup et Lo Beuillet”, dans la commune d’Emarese.
Arrêté n° 303 du 5 juin 2023, portant attribution du mandat d’officier notarial de l’Administration régionale à Mme Roberta Quattrocchio, coordinatrice du Département législatif et aides d’État, et du mandat d’officier notarial suppléant à Mme Paola Davico, dirigeante de la structure « Affaires législatives et aides d’État », qui l’exerce en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Quattrocchio, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 12 du 19 mai 2006.
Actes des dirigeants de la Région
Acte n° 616 du 7 juin 2023, portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (CF 80002270074), des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du pont sur la Doire Baltée, au PK 0+028 de la route régionale 15 de Brissogne, dans la commune de Brissogne, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Actes du président de la Région
Acte n° 619 du 9 juin 2023, portant constitution d’une servitude légale au profit de SEVA srl Società Benefit sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une installation hydroélectrique comprenant un ouvrage de prise sur le Brenva et sur le torrent créé par les eaux de fonte du glacier de la Brenva et une centrale de production à Entrèves, dans la commune de Courmayeur, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 3274 du 6 juin 2023, portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, comprenant un avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de renouvellement, d’actualisation et de modification de l’autorisation en vue des opérations de récupération des déchets non dangereux et d’émission de poussières dans l’atmosphère dans l’installation de Mure, à Issogne, délivrée à l’entreprise SERVIVAL srl par la délibération du Gouvernement régional n° 834 du 26 mars 2010.
Acte du dirigeant n° 3294 du 7 juin 2023, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à refaire la ligne électrique MT/BT n° 0174, entre le poste dénommé Collet et le poste dénommé Chaté, à Champtorné et à Chaté, dans la commune de Torgnon.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Avis et communiqués
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Avis de dépȏt Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé «Alpenzu» entre les localités Shmetto e Grosso Albezo de la commune de Gressoney-Saint- Jean.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE VERRAYES Délibération du Conseil communal n° 18 du 24 mai 2023, portant examen et approbation des modifications des art. 8 et 11 des statuts communaux en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ARPE) DE LA VALLÉE D’AOSTE Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un collaborateur technique professionnel (Professionnels de la santé et fonctionnaires), au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.
AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ARPE) DE LA VALLÉE D’AOSTE Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un collaborateur technique professionnel (Professionnels de la santé et fonctionnaires – position salariale initiale), au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un agent de la police locale (catégorie C, position C1 : aide-collaborateur) à affecter aux Communes appartenant à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux instructeurs techniques (catégorie D : cadres) en qualité de responsables de l’Aire technique, à affecter à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin et aux Communes appartenant à ladite Unité.
Unité sanitaire locale
Appel à candidatures Appel à candidatures en vue de la stabilisation de personnel dirigeant réunissant les conditions requises, au sens de la lettre b) du deux cent soixante-huitième alinéa de l’art. 1er de la loi n° 234 du 30 décembre 2021.
Concours externe, Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neurologie »), à affecter à la structure complexe « Neurologie et Unité neurovasculaire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Liste d’aptitude Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Radiothérapie»), à affecter à la structure simple départementale « Radiothérapie », dans le cadre de l’AgenceUSL de la Vallée d’Aoste.

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