Sommaire du bulletin


Aosta, 11/07/2023 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 326 du 22 juin 2023, portant nomination du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Ordonnance n° 12 du 20 juin 2023, portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et remboursements des frais supportés par la Commune d’Aoste pour l’aide à domicile des personnes testées positives/confinées et pour les services de collecte et de traitement des déchets hors contrat directement liés à ladite urgence, au titre de 2020, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente.
Ordonnance n° 13 du 22 juin 2023, portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et remboursements des frais supportés par la Région autonome Vallée d’Aoste pour l’assistance à la population et pour des activités de protection civile directement liées à ladite urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 3610 du 19 juin 2023, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique de 15 kV n° 938 allant du poste dénommé Chosaley au poste de transformation sur poteau dénommé Petit Hoel, dans la commune de Montjovet.
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
Acte du dirigeant n° 3724 du 23 juin 2023, portant radiation d’une société du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 34 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Publication de la version française de la délibération du Gouvernement régional mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la délibération en question au B.O. n° 29 du 27 juin 2023. Délibération n° 615 du 29 mai 2023, portant approbation, aux termes des troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’art. 2 de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984, des conditions requises pour le classement des hôtels, des résidences touristiques et hôtelières et des hôtels diffus situés en Vallée d’Aoste.
Délibération n° 667 du 12 juin 2023, portant modification des dispositions d’application approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 531 du 9 mai 2022 pour l’octroi de prêts bonifiés en vue de la réalisation de mesures dans le secteur du logement, au sens des chapitres II et III du titre IV de la loi régionale n° 3 du 13 février 2013.
Délibération n° 731 du 23 juin 2023, portant modification de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1329 du 25 octobre 2021, telle qu’elle a été modifiée par les délibérations du Gouvernement régional n° 463 du 6 avril 2022 et n° 34 du 23 janvier 2023, relative aux dispositions d’application en vue de l’octroi des aides pour l’organisation de manifestations et d’événements sportifs dans la région visées au chapitre V de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ Délibération n° 28 du 19 juin 2023, portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 9 du plan régulateur général communal relative au déplacement du tracé de l’installation de transport par câble dénommée Moos, à Stafal.
COMMUNE DE SAINT-DENIS Délibération n° 25 du 15 juin 2023, portant examen et approbation des modifications des art. 13 et 22 des statuts communaux en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
UNITÉ DES COMMUNES VALDOTAINES MONT-CERVIN Rectification de l’extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux instructeurs techniques (catégorie D : cadres) en qualité de responsables de l’aire technique, à affecter à l’Unité des Communes valdotaines Mont-Cervin et aux communes appartenant à ladite unité.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN Liste d’aptitude officielle relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois collaborateurs administratifs (catégorie C, position C2) préposés aux services démographiques, à affecter aux Communes appartenant à l’Unité des Communes valdôtaines Mont- Cervin.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 11/07/2023 (15386 Kb 64' 6")  
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