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Sommaire du bulletin
| Aosta, 25/07/2023 |
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N. 33 |
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Loi régionale n° 9 du 17 juillet 2023, | portant dispositions urgentes visant à l’amélioration de la performance organisationnelle des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, ainsi que modifications de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010. |
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Arrêté n° 353 du 4 juillet 2023, | Portant approbation de la dénomination officielle de la localité « Les Trois-Villages », chef-lieu de la commune de Brusson, aux termes du premier alinéa de l’article 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. |
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Arrêté n° 357 du 6 juillet 2023, | portant nomination du réalisateur pour le compte du commissaire délégué, au sens des art. 2 et 4 de l’ordonnance du chef du Département national de la protection civile n° 872 du 4 mars 2022 (Dispositions urgentes en matière de protection civile visant à assurer, sur le territoire national, l’accueil, l’assistance et le secours à la population de l’Ukraine, en raison des événements en cours dans ce pays). |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte du dirigeant n° 3725 du 23 juin 2023, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique MT/ BT n° 933 au Provaney et à Ruelle, dans la commune de Montjovet, en vue du branchement du nouveau poste dénommé Provaney. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 721 du 23 juin 2023, | portant institution du registre régional des implants mammaires, aux termes de la loi n° 86 du 5 juin 2012 et du décret du ministre de la santé n° 207 du 19 octobre 2022, et approbation du schéma d’accord de collaboration entre la Région autonome Vallée d’Aoste et le Ministère de la santé en vue de l’utilisation de l’infrastructure technologique ministérielle. |
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Délibération n° 748 du 3 juillet 2023, | portant approbation, au titre de la période 2023/2027, du cahier des charges entre la Région autonome Vallée d’Aoste et INVA SpA visant à réglementer les modalités d’application des aides visées au deuxième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 1 du 23 janvier 2009 en faveur des personnes en situation de besoin ou de difficulté au cours des trois ans qui précèdent l’obtention des conditions de départ à la retraite et remplacement de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 398 du 12 avril 2021 |
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Unité sanitaire locale | |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Présidence de la Région | |
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Avis de procédure de sélection | Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de cinq instructeurs techniques (catégorie/position D – cadres), dont quatre à affecter au Gouvernement régional et un à l’Agence régionale pour les financements agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste (AREA VDA). |
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Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles | |
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avis de concours | Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études aux personnes qui justifient d’un titre universitaire et entendent compléter leur formation par des cours post-universitaires (mastère, spécialisation ou doctorat). |
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VALLÉE D’AOSTE STRUCTURE SRL | Avis d’appel d’offres. cession de terrains constructibles situés rue de Travailleurs – Victime du Col du Mont et rue du sénateur Aimé Berthet, dans la commune d’Aoste, |
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VALLÉE D’AOSTE STRUCTURE SRL | Avis d’appel d’offres, dpar voie de marché public du bien immeuble dénommé «AG-CGN01» et situé à Cogne (loc. Villette Cogne) |
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