Sommaire du bulletin


Aosta, 08/08/2023 N. 36
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 340 du 29 juin 2023, accordant, jusqu’au 2 septembre 2048, à l’exploitation agricole Marta Adele Beuchod, dont le siège est dans la commune de Gressoney-Saint-Jean, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Fourca, à Rong, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, en vue de l’alimentation de la centrale thermique de l’exploitation en question.
Arrêté n° 375 du 17 juillet 2023, portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet d’exécution relatif à la modification de la troisième tranche des travaux d’agrandissement et de rénovation du centre hospitalier régional unique Umberto Parini (phase 3), eu égard aux travaux de réalisation du corps G3 pour l’agrandissement des centrales technologiques, cofinancés par les fonds du Plan national de relance et de résilience (PNRR).
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 624 du 17 juillet 2023, portant expropriation et constitution d’une servitude légale, au profit de la Commune de Pontboset (code fiscal 81001650076), relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du nouveau réseau de distribution de l’eau potable desservant les hameaux supérieurs du territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 4200 du 18 juillet 2023, autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 760 raccordant la centrale de production située à Orsia, dans la commune de Gressoney-La-Trinité, au réseau existant.
Assessorat du tourisme, des sports et du commerce
Acte du dirigeant n° 3648 du 21 juin 2023, portant classement de l’hôtel Maison Poluc Hotel d’Ayas dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).
Acte du dirigeant n° 4180 du 17 juillet 2023, portant classement de la résidence touristique et hôtelière Saint Hubertus Luxury Hotel Resort & Spa de Valtournenche dans la catégorie 5 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 781 du 17 juillet 2023, portant approbation, au sens de l’art. 15 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997 et de l’art. 1552 et suivants du code civil, de l’échange immobilier entre un terrain propriété de la Région autonome Vallée d’Aoste et un terrain propriété de particuliers, dans la commune de Pré-Saint-Didier, ainsi que réservation des crédits y afférents.
Avis et communiqués
Avis de dépȏt Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique pour le branchement du nouveau poste de transformation nommé «SSE Donnas».
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE GRESSONEY-SAINT-JEAN Délibération n° 39 du 18 juillet 2023, portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 6 du plan régulateur général communal en vigueur et approbation de ladite variante, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
COMMUNE DE POLLEIN Délibération n° 19 du 28 juin 2023, portant modification des art. 5 et 6 des statuts communaux.
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence de la Région
Rectification Rectification d’une erreur matérielle dans l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de cinq instructeurs techniques (catégorie/position D – cadres), dont quatre à affecter au Gouvernement régional et un à l’Agence régionale pour les financements agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste (AREA VDA).
Liste d’aptitude Liste d’aptitude relative à l’avis de procédure de sélection, sur titres et épreuve écrite, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps plein, de quinze responsables administratifs et comptables (catégorie/position D – cadres) à affecter au Gouvernement régional, aux fins du renforcement administratif des organismes et collectivités titulaires des actions financées au titre du Plan national de relance et de résilience et du Plan national des investissements complémentaires, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 32 du 21 décembre 2022.
Liste d’aptitude Liste d’aptitude distinct relative à l’avis de procédure de sélection, sur titres et épreuve écrite, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps plein, de quinze responsables administratifs et comptables (catégorie/ position D – cadres) à affecter au Gouvernement régional, aux fins du renforcement administratif des organismes et collectivités titulaires des actions financées au titre du Plan national de relance et de résilience et du Plan national des investissements complémentaires, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 32 du 21 décembre 2022.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN Avis de rectification. Reouverture du delai de presentation des candidatures pour la participation à la procedure unique de selection, sur epreuves, en vue du recrutement, sous contrat à duree indeterminee et a temps plein, de deux instructeurs techniques (categorie D : cadres) en qualitè de responsables de l’aire technique, à affecter a l’Unitè des Communes Valdotaines Mont-Cervin et aux communes appartenant à ladite unitè.
Avis d'appels d'offres
VALLÉE D’AOSTE STRUCTURE SRL Errata. Communication relative à l’extrait de l’avis de vente du bâtiment agricole accueillant la fromagerie de Cogne et situé à Cogne (Villette) ; code AGCGN.01, publié au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste n° 33 du 25 juillet 2023.

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