Sommaire du bulletin


Aosta, 21/12/2000 N. 55
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 34 du 15 décembre 2000, modifiant la loi régionale n° 2 du 15 janvier 1997 (Réglementation du service de secours sur les pistes de ski de la région), déjà modifiée par la loi régionale n° 39 du 23 décembre 1999, et la loi régionale n° 9 du 17 mars 1992 (Mesures en matière d’exercice de pistes de ski affectées à usage public), déjà modifiée par la loi régionale n° 39 du 23 décembre 1999.
Loi régionale n° 35 du 19 décembre 2000, modifiant la loi régionale n° 78 du 12 août 1987 (Constitution d’une banque régionale), telle qu’elle a été modifiée par les lois régionales n° 84 du 23 décembre 1989 et n° 56 du 24 août 1992.

Décharger le bulletin en format PDF
(66 Kb 0' 16")
Retour en haut