Sommaire du bulletin

Aosta, 16/08/2023

N. 38

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 13 du 2 août 2023,

portant dispositions urgentes pour le recrutement de personnels aux fins du renforcement administratif des institutions scolaires de la Région, en vue de la réalisation du Plan national de relance et de résilience (PNRR) et du recrutement de personnels sous contrat à durée déterminée.

Loi régionale n° 14 du 2 août 2023,

portant dispositions pour la célébration du quatre-vingtième anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l’Autonomie.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 379 du 18 juillet 2023,

accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Charvaz, dont le siège est dans la commune de La Salle, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées à Charvaz, dans ladite commune, à usage d’irrigation, sur la base des demandes présentées à l’Administration régionale les 29 et 31 janvier 1997.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
	Arrêté du 24 juillet 2023, réf. n° 12115,	portant modification des statuts du Consortium d’amélioration foncière Torgnon, dont le siège est dans la commune de Torgnon.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 4354 du 27 juillet 2023,

portant approbation de la liste des superficies rendues disponibles pour les autorisations de plantation nouvelle par le Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et des forêts et délivrance desdites autorisations, au sens du décret ministériel n° 649010 du 19 décembre 2022 (Dispositions nationales d’application du règlement UE n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 concernant l’organisation commune des marchés des produits agricoles, ainsi que système d’autorisation de plantation de vignes nouvelles).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 815 du 24 juillet 2023,	portant approbation des critères d’octroi des aides prévues pour la gestion, le fonctionnement et l’entretien ordinaire des ouvrages d’amélioration foncière du ressort des consortiums d’amélioration foncière, des consorteries et des collectivités locales qui gèrent des ouvrages d’irrigation, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 19 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, à titre de remplacement des critères approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 426 du 26 avril 2021.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour le branchement du poste de transformation dans la localité Vesan Dessous.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE D’AVISE Acte n° 1 du 15 mai 2023,

portant intégration au patrimoine indisponible de la Commune des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état du réseau de distribution de l’eau potable, du réseau des égouts et de la voirie à Plan, dans la commune d’Avise, au sens de l’art. 42 bis du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.

Troisième Partie

Avis de concours