Sommaire du bulletin


Aosta, 22/08/2023 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 15 du 7 août 2023, portant dispositions concernant la zone franche pour la recherche et le développement (Zona Franca per la Ricerca e lo Sviluppo – ZFR&S).
Loi régionale n° 16 du 7 août 2023, portant modification de l’art. 5 de la loi régionale n° 31 du 7 décembre 2022 (Mesures régionales pour le développement de l’entreprenariat des jeunes, des femmes et des chômeurs de longue durée dans les secteurs de l’industrie et de l’artisanat) et nouveau financement, au titre de 2023, du service de tutorat pour la rédaction du plan d’affaires.
Loi régionale n° 17 du 7 août 2023, portant dispositions en matière de gestion et de fonctionnement de l’organisme gestionnaire du Parc naturel du Mont-Avic, ainsi que modification de la loi régionale n° 16 du 10 août 2004.
Deuxième Partie
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 627 du 31 juillet 2023, portant constitution d’une servitude au profit de la Commune de Donnas sur les biens immeubles nécessaires à des travaux de branchement du réseau communal de distribution de l’eau Donnas – Pont-Saint-Martin, sur le territoire de Donnas, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 4279 du 21 juillet 2023, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif le poste dénommé Les Îles, qui raccorde la centrale située aux Îles, dans la commune de Jovençan, au réseau de distribution (ligne n° 762).
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE D’INTROD - Délibération n° 28 du 31 juillet 2023, portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal en vigueur relative au renouvellement des servitudes quinquennales concernant les services publics ou d’intérêt général.
COMMUNE D’INTROD - Délibération n° 29 du 31 juillet 2023, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du plan régulateur général communal en vigueur relative à une action de récupération et de protection d’un site rural revêtant un intérêt paysager et historique, au hameau du Junod, dans la sous-zone Eg1.
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence de la Région
Liste d’aptitude générale Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trente-six instructeurs administratifs (catégorie/position D – cadres), à affecter à trente-quatre postes relevant du Gouvernement régional, du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et des institutions scolaires et éducatives de la Région (dix postes étant réservés aux fonctionnaires de la Région), ainsi qu’à deux postes relevant du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste – Bassin de la Doire Baltée.
Liste d’aptitude de la Région autonome Vallée d'Aoste Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trente-six instructeurs administratifs (catégorie/position D – cadres), à affecter à trente-quatre postes relevant du Gouvernement régional, du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et des institutions scolaires et éducatives de la Région (dix postes étant réservés aux fonctionnaires de la Région), ainsi qu’à deux postes relevant du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste – Bassin de la Doire Baltée.
Liste d’aptitude relative aux fonctionnaires de la Région autonome Vallé d'Aoste Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trente-six instructeurs administratifs (catégorie/position D – cadres), à affecter à trente-quatre postes relevant du Gouvernement régional, du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et des institutions scolaires et éducatives de la Région (dix postes étant réservés aux fonctionnaires de la Région), ainsi qu’à deux postes relevant du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste – Bassin de la Doire Baltée.
Liste d’aptitude relative au COnsortium des Communes de la Vallée d'Aoste - Bassin de la Doire Baltée Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trente-six instructeurs administratifs (catégorie/position D – cadres), à affecter à trente-quatre postes relevant du Gouvernement régional, du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et des institutions scolaires et éducatives de la Région (dix postes étant réservés aux fonctionnaires de la Région), ainsi qu’à deux postes relevant du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste – Bassin de la Doire Baltée.
Listes d’aptitude Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie vasculaire»), à affecter à la structure complexe « Chirurgie vasculaire et endovasculaire et angiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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