Sommaire du bulletin

Aosta, 05/09/2023

N. 41

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 413 du 10 août 2023,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits “ Barma, Mont Falcon, Pré du Moulin, Darbelley, Mellé, et Lazey ”, dans la commune de La Salle.

Arrêté n° 421 du 17 août 2023,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Baise Pierre – Lo Lair – Plan Rafort, dont le siège est dans la commune d’Arvier, des droits de dériver les eaux de la Doire de Valgrisenche, pour la production de force motrice, reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du genie civil d’Aoste n° 5072/1938.

Arrêté n° 422 du 17 août 2023,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Baise Pierre – Lo Lair – Plan Rafort, dont le siège est dans la commune d’Arvier, des droits de dériver des eaux du Glacier, du Planaval, de l’Orfeuille et de la Doire de Valgrisenche, ainsi que de différentes sources, à usage d’irrigation et domestique et pour l’abreuvage du bétail, reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1/1934, n° 2680/1944, n° 2688/1944 et n° 3895/1946, sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste le 27 janvier 1997 et à la suite de celle présentée le 31 mai 2022.

Arrêté n° 428 du 18 août 2023,

portant déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle sur le territoire des Communes de Bionaz et d’Oyace.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports et du commerce
	Arrêté n° 4 du 18 août 2023,	portant modification de la composition de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2021/2024.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 628 du 9 août 2023,	portant expropriation, en faveur de la Commune de Montjovet (code fiscal 00110350071), des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de régulation et d’amélioration de la circulation à Fénillettaz, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 4531 du 4 août 2023,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Idroelettrica Quinson srl de Gênes (numéro d’immatriculation IVA 00505520072) et à Deval SpA d’Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01013210073) en vue de la réalisation et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dénommée Fiammetta, entre Jaccod et Kirriaz, dans la commune de Morgex, et de la ligne électrique n° 939 raccordant l’installation en cause au réseau de distribution.

Acte du dirigeant n° 4766 du 18 août 2023,

portant approbation de la prorogation de l’appel à projets « Aggregazioni R&S – Salute » en vue de l’octroi d’aides aux entreprises industrielles pour la réalisation de projets de recherche et de développement, lancé au sens de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 et approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 527 du 15 mai 2023.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 956 du 28 août 2023,	portant approbation du schéma d’avis relatif aux modalités de présentation des candidatures au mandat de directeur général de l’Office régional du tourisme – Ufficio regionale del turismo et aux critères de sélection des candidats.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis de dépȏt	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique pour le branchement du postes de transformation nommé «Feisoulles» dans localitè Feisoulle de la commune de Morgex .

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Avis d’immatriculation	Avis d’immatriculation de la société coopérative A2MA SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Modification	Modification, du fait d’une erreur matérielle, de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de cinq instructeurs techniques (catégorie/position D – cadres), dont quatre à affecter au Gouvernement régional et un à l’Agence régionale pour les financements agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste (AREA VDA).

Liste d’aptitude ordinaire

Liste d’aptitude ordinaire de la procédure unique de sélection, sur titres et épreuve écrite, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps plein, de huit assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter au Gouvernement régional, aux fins du renforcement administratif des organismes et collectivités titulaires des actions financées au titre du Plan national de relance et de résilience et du Plan national des investissements complémentaires, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 32 du 21 décembre 2022.

Liste d’aptitude distincte

Liste d’aptitude distincte de la procédure unique de sélection, sur titres et épreuve écrite, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps plein, de huit assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter au Gouvernement régional, aux fins du renforcement administratif des organismes et collectivités titulaires des actions financées au titre du Plan national de relance et de résilience et du Plan national des investissements complémentaires, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 32 du 21 décembre 2022.

	Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles
	Avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études	Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocationslogement) aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2022/2023, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi regionale n° 30 du 14 juin 1989.

Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études

Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocations-logement) aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2022/2023, aux cours des universités valdôtaines ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’Aoste de l’Université des études de Turin, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989 (deuxième avis).

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves,pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq assistants informatiques – programmeurs (Assistants), catégorie C, à affecter à la structure complexe « Systèmes d’information et télécommunications », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.