Sommaire du bulletin

Aosta, 26/09/2023

N. 44

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 407 du 2 août 2023,

accordant, jusqu’au 20 septembre 2040, à E-LECTRIQUE srl, dont le siège est à Avise, l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau du Licony, dans la commune de Morgex, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 407 du 20 septembre 2016.

Arrêté n° 443 du 30 août 2023,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Buthier, dont le siège est à Gignod, des droits de dériver des eaux du D’Ars, dans la commune d’Étroubles, ainsi que du Val Buthier et de différentes sources, dans la commune de Gignod, à usage d’irrigation, pour l’abreuvage du bétail et pour la lutte contre les incendies, reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1993/1938 sur la base de la demande présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste le 20 janvier 1997.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports et du commerce
	Arrêté n° 5 du 29 août 2023,	portant modification de la composition du Comité restreint de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2021-2024.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3278 du 8 septembre 2023,	portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (CF 80002270074), des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la portion de la route régionale 25 de la Valgrisenche allant du PK 0+580 au PK 0+650, à la hauteur du pont sur la Doire de Valgrisenche, dans la commune d’Arvier, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 937 du 28 août 2023,	portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés usés ou obsolètes du système de bibliothèques valdôtain.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	avis de concours externe	Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux cantonniers en chef (catégorie B – position B3 : chef d’équipe), à affecter à la structure « Voirie et ouvrages routiers » du Département des infrastructures et de la voirie, un poste étant réservé aux fonctionnaires de la Région.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE - MONT-BLANC

Avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six géomètres (catégorie C – position C2 – collaborateurs), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude relative à l’appel à candidatures en vue de la stabilisation de personnel dirigeant et, notamment, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Oto-rhinolaryngologie»), à affecter à la structure complexe « Otorhino-laryngologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, qui, à la date du 31 décembre 2022, réunit les conditions prévues par la lettre b) du deux cent soixante-huitième alinéa de l’art. 1er de la loi n° 234 du 30 décembre 2021.