Sommaire du bulletin

Aosta, 03/10/2023

N. 45

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 427 du 18 août 2023,

accordant, jusqu’au 6 octobre 2039, à PLANAVAL srl, dont le siège est à Arvier, l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau de la Doire de Valgrisenche, dans la commune de Valgrisenche, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 415 du 7 octobre 2009.

Arrêté n° 442 du 30 août 2023,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 512 du 7 novembre 2016 et accordant, pour trente ans à compter du 7 novembre 2016, à la Commune de Donnas l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources dénommées Chappoz et Foia Frey, sur le territoire de ladite Commune, à usage potable.

Arrêté n° 444 du 30 août 2023,

accordant, jusqu’au 26 septembre 2042, à Energie Rinnovabili Arpitane - ERA srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau du ru Courtaud, dans la commune d’Ayas, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 64 du 11 février 2013 et dont la nouvelle titulaire, ERA srl, a été reconnue par l’arrêté du président de la Région n° 691 du 7 décembre 2022 (centrale dénommée Col de Joux).

Arrêté n° 445 du 30 août 2023,

accordant, jusqu’au 26 septembre 2042, à Energie Rinnovabili Arpitane - ERA srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau du ru Courtaud, dans la commune d’Ayas, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 326 du 10 mai 2017 et dont la nouvelle titulaire, ERA srl, a été reconnue par l’arrêté du président de la Région n° 634 du 23 novembre 2022 (centrale dénommée Dizeille).

Arrêté n° 446 du 30 août 2023,

Arrêté n° 447 du 30 août 2023,

Arrêté n° 461 du 11 septembre 2023,

portant création d’une zone de discontinuité dans le couvert forestier dans le but de constituer une zone tampon contre les incendies sur des terrains appartenant à des particuliers, le long du chemin agricole du Grand Sarriod jusqu’au Canal de Clavel et le long de la route communale en amont du hameau Chaillod, dans la commune de Saint-Nicolas.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1005 du 12 septembre 2023,	portant approbation des critères, des modalités et des procédures d’application de la loi régionale n° 14 du 2 août 2023 (Dispositions pour la célébration du quatrevingtième anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l’Autonomie).

Délibération n° 1014 du 12 septembre 2023,

portant approbation de l’appel à projets en vue de l’octroi, au titre de la période 2023/2024, de l’aide pour l’activité des fanfares régionales et pour les cours réalisés par celles-ci, au sens de la loi régionale n° 5 du 17 mars 1986, et réservation des crédits y afférents.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE LA THUILE Délibération n° 40 du 31 juillet 2023,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du plan régulateur général communal en vigueur relative à la modification de la typologie du parking Pa14 (Entrèves Funivie) situé dans la zone FB5, au classement d’un bâtiment dans la sous-zone Be1, à l’élimination de l’obligation de destiner celle-ci à accueillir des services (ri14) et à l’introduction d’une zone LM dans la sous-zone Eg2 (feuille 13, parcelles 83 et 95 du cadastre communal), aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

	Unité sanitaire locale
	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Avis de tirage au sort	Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

AGENCE UNITÉ SANITAIRE LOCALE Concours externe,

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin - dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » - discipline « Allergologie et immunologie clinique »), à affecter à la structure simple départementale « Dermatologie», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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