Sommaire du bulletin


Aosta, 27/12/2000 N. 56
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 620 du 5 décembre 2000, portant remplacement d’un membre de la commission visée à la loi n° 287/1991.
Arrêté n° 621 du 5 décembre 2000, portant composition du jury du 3ecours d’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire.
Arrêté n° 622 du 5 décembre 2000, portant composition du jury du 19ecours d’habilitation à exercer l’activité de vente au public d’aliments et boissons.
Arrêté n° 623 du 5 décembre 2000, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du 3ecours de formation professionnelle en vue de l’habilitation à exercer l’activité d’agent et représentant de commerce.
Decreto 7 dicembre 2000, n. 626. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di BIONAZ, Fabrizio DENCHASAZ.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 83 du 1er décembre 2000, portant immatriculation au Répertoire des techniciens et des experts.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 115 du 4 décembre 2000, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 114 du 1 er décembre 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Arrêté n° 117 du 4 décembre 2000, portant radiation du registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3966 du 27 novembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3968 du 27 novembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°3970 du 27 novembre 2000, rectifiant le budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°3971 du 27 novembre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 46 du 26 mai 1993 modifiée et complétée, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3972 du 27 novembre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région pour l’inscription de la quote-part de financement du ressort de la collectivité locale ayant proposé la réalisation d’une action visée au plan des actions FoSPI pour la période 1998/2000.
Délibération n°3973 du 27 novembre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3974 du 27 novembre 2000, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3975 du 27 novembre 2000, instituant des chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000 de la Région pour la gestion de fonds collectés lors des inondations du mois d’octobre 2000 et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3996 du 27 novembre 2000, portant approbation, au sens de l’art. 25 de la LR n° 33/1973, de modifications des dispositions d’application de ladite loi régionale et des dispositions relatives à la formation des classements, par ordre de priorité, des demandes présentées en vue de l’octroi des aides visées au chapitre Ier de la LR n° 33/1973 et remplacement de l’art. 3 des dispositions approuvées par la DGR n° 4661/1999.
Délibération n° 4029 du 27 novembre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la com-patibilité avec l’environnement du projet proposé par l’ingénieur Sergio GRANGE, de CHÂTILLON, en vue de la construction des établissements industriels de la société MDM, avenue de la Gare, dans la commune de CHÂTILLON.
Délibération n° 4030 du 27 novembre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par l’Assessorat régional du territoire, de l’environnement et des ouvrages publicsen vue de l’élargissement du tronçon de la RR n° 38 d’Arpuilles compris entre Arpuilles et Gignod (RN n° 27), dans les communes d’AOSTE et de GIGNOD.
Délibération n° 4064 du 27 novembre 2000, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 46/1993, au titre de la période 1996/1998, relativement au projet n° 82 de la commune de Bionaz (Réaménagement de l’aqueduc communal). Engagement de la dépense y afférente.
Conseil régional
Délibération n° 1648/XI du 16 novembre 2000, portant approbation du budget prévisionnel 2001 du Conseil régional.
Délibération n° 1649/XI du 16 novembre 2000, portant entente de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura.
Délibération n° 1653/XI du 16 novembre 2000, portant octroi, aux termes de la loi régionale n° 69/1993, d’une subvention de 30000000 lires à l’Institut Européen des Hautes Études Internationales pour la préparation et le déroulement des «XXIèmes Entretiens sur le Régionalisme». Année 2000. Engagement de dépense.
Délibération n° 1654/XI du 16 novembre 2000, portant octroi d’une subvention en faveur de «Keltia editrice» d’AOSTE pour l’organisation de la neuvième édition du prix littéraire multilingue dénommé «Montagne d’argento», au sens de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’OLLOMONT. Réalisation d’une place communale – Hameau de Barliard.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LA SALLE. Résultat du concours, sur épreuves, pour le recrutement d’un géomètre, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires.
Commune de LA SALLE. Résultat du concours, sur épreuves, pour le recrutement d’un géomètre, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires.
Commune deLA SALLE. Résultat du concours, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel préposé à l’enregistrement de données, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne «Mont Emilius». Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, ouvert en vue du recrutement – sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires – de deux agents de la police communale – huissier – cat. C, position C1 du statut unique régional.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Direction des finances. Avis de post-information (annexe 4E du décret législatif n° 65/2000).

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