Sommaire du bulletin

Aosta, 17/10/2023

N. 47

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Errata

Arrêté n° 481 du 21 septembre 2023, portant autorisation d’attribuer la dénomination « des Salasses » à une portion de route dans la commune de La Magdeleine, aux termes de l’article 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. (Publié au Bulletin Officiel n° 46 du 10 octobre 2023).

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3279 du 12 septembre 2023,	portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de réfection du tronçon de la ligne électrique MT/BT n° 0174 allant du poste dénommé « Collet » au poste dénommé « Chaté », à Champtorné et à Chaté, dans la commune de Torgnon, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 5569 du 27 septembre 2023,

portant approbation de l’appel à candidatures relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2024, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 5531 du 25 septembre 2023,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Cooperativa Forza e Luce di Aosta s.c. d’Aoste (numéro d’immatriculation IVA 0057780074) en vue de la modernisation de l’installation hydroélectrique dénommée Veyon, dans la commune de Gressan.

Actes émanant d'autres administrations

Délibération n° 34 du 18 septembre 2023,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 26_9 du plan régulateur général communal, relative aux travaux de reconstruction de deux ponts et de réaménagement du Bagnère, et approbation de ladite variante.

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE Délibération n° 46 du 25 septembre 2023,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle du plan régulateur général communal n° 35, relative aux travaux de reconstruction de deux ponts et de réaménagement du Bagnère, et approbation de ladite variante.

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE - Délibération n° 47 du 25 septembre 2023,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal n° 36, relative aux travaux de réalisation de tronçons de trottoirs à Chaussod, Meysattaz et Chabloz (CUP I77H22000850004).