- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 24/10/2023 |
|
N. 48 |
 |
Loi régionale n° 19 du 5 octobre 2023, | portant modification de la loi régionale n° 23 du 23 juillet 2010 (Texte unique sur les mesures économiques de soutien et de promotion sociale et abrogation de lois régionales). |
|
Arrêté n° 500 du 2 octobre 2023, | portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Saint-Marcel, dont le siège est à Saint-Marcel, des droits de dériver les eaux du Saint-Marcel, à usage d’irrigation et pour l’abreuvage du bétail, reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1/1935 et par le décret du ministre secrétaire d’État pour les travaux publics n° 7082/1935. |
|
Présidence de la Région | |
|
Ordonnance n° 7 du 29 septembre 2023, | portant dispositions urgentes en matière de protection civile visant à assurer, sur le territoire national, l’accueil, l’assistance et le secours à la population de l’Ukraine, en raison des événements en cours dans ce pays et concernant les remboursements des frais supportés par la Région autonome Vallée d’Aoste et par la Commune de Gressoney-Saint-Jean, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente. |
|
Assessorat du tourisme, des sports et du commerce | |
|
Acte du dirigeant n° 5681 du 2 octobre 2023, | portant classement de l’hôtel Sertorelli Sport Hôtel 4S de Valtournenche dans la catégorie 4 étoiles supérieur, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers). |
|
COMMUNE DE GRESSAN - Délibération n° 40 du 29 septembre 2023, | portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 20 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à l’agrandissement de la sous-zone Eg3, à la réduction de la sous-zone Eg6 et à la modification des planches 1.27 et 1.30 des norme techniques d’application, ainsi qu’approbation definitive de ladite variante. |
|
COMMUNE DE GRESSAN - Délibération n° 40 du 29 septembre 2023, | portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 20 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à l’agrandissement de la sous-zone Eg3, à la réduction de la sous-zone Eg6 et à la modification des planches 1.27 et 1.30 des normes techniques d’application, ainsi qu’approbation definitive de ladite variante. |
|
Unité sanitaire locale | |
|
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE - Avis de tirage au sort | Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
|
CONSORTIUM DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE LA VALLÉE D’AOSTE Délibération du Conseil d’administration n° 65 du 29 septembre 2023. | Avis d’annulation et sur épreuves, en vue du recrutement à temps plein de sept spécialistes de la transition numérique (catégorie D : cadres, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organismes du statut unique de la Vallée d’Aoste), dont cinq sous contrat à durée indéterminée et deux sous contrat à durée déterminée (trente-six mois), à affecter au Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (Consorzio dei Communi della Valle d’Aosta – Bacino imbrifero montano – BIM), à l’Unité des Communes valdôtaines Évançon, à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis, à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin, à l’Unité des Communes valdôtaines Mont- Rose et à l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne– Mont-Blanc. |
|
CONSORTIUM DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE LA VALLÉE D’AOSTE - Extrait de l’avis de procédure unique de sélection | Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, par cours-concours et sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée et à temps plein de sept spécialistes de la transition numérique (catégorie D : cadres, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organismes du statut unique de la Vallée d’Aoste), à affecter au Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (Consorzio dei Communi della Valle d’Aosta – Bacino imbrifero montano – BIM), à l’Unité des Communes valdôtaines Évançon, à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis, à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin, à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose et à l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne–Mont-Blanc. |
|
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE - oncours externe | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine physique et rééducation »), à affecter à la structure simple départementale « Récupération et rééducation fonctionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
|
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE - Listes d’aptitude | Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux vétérinaires – dirigeants sanitaires (secteur « Santé animale » – discipline « Santé animale »), à affecter à la structure complexe « Santé animale », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(608 Kb 2' 32") |
