Sommaire du bulletin


Aosta, 31/10/2023 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 517 du 11 octobre 2023, portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de requalification de la route régionale 47 de Cogne, au PK 3+100, à la hauteur du château d’Aymavilles.
Arrêté du 12 octobre 2023, n° 518, portant reconnaisance de la qualité d’agent de la police judiciaire aux professionnels du Corps valdôtain des sapeurs- pompiers.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Publication de la version française de l’acte du dirigeant mentionné ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de l’acte en question au B.O. n° 47 du 17 octobre 2023. Acte du dirigeant n° 5828 du 9 octobre 2023, portant prise d’acte de la liste des fournisseurs de dispositifs médicaux qui ont effectué les versements en faveur de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au sens du décret-loi n° 34 du 30 mars 2023 en vue de la compensation de l’excédent de dépenses pour les dispositifs médicaux de la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de 2015, 2016, 2017 et 2018 prévue par l’acte du dirigeant n° 8049 du 14 décembre 2022.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE COURMAYEUR Délibération n° 62 du 29 septembre 2023, portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 15 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à la modification du troisième alinéa du point 22.1 de l’art. 22 des normes techniques d’application dudit plan, concernant la destination de deux établissements hôteliers qui ont fermé, et approbation définitive de ladite variante.
COMMUNE D’ISSIME Délibération n° 16 du 26 juillet 2023, portant modification du règlement communal de la construction approuvé par la délibération du Conseil communal n° 36 du 28 novembre 2017.
Unité sanitaire locale
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Délibération du directeur général n° 525 du 13 octobre 2023, portant avis de vacance, constatée au 1er septembre 2023, de cinq postes de médecin sous contrat de travail exclusif (38 heures hebdomadaires) dans le cadre du Service territorial des urgences, au sens de l’art. 63 de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes rendu applicable par la décision de la Conférence État-Régions n° 71 du 28 avril 2022.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles
Avis concours, sur titres et épreuves, est ouvert en vue de l’accès aux cadres du personnel enseignant de l’éducation physique dans les écoles primaires de la Vallée d’Aoste
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-EMILIUS Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre administratif (catégorie/ position D) en qualité de responsable de l’Aire des finances de la Commune de Saint-Christophe.

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