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Sommaire du bulletin
| Aosta, 21/11/2023 |
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N. 52 |
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Loi régionale n° 20 du 31 octobre 2023, | portant dispositions en matière de protection des eaux contre la pollution et modification de la loi régionale n° 59 du 24 août 1982 (Dispositions pour la protection des eaux contre la pollution). |
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Loi régionale n° 21 du 14 novembre 2023, | portant reconnaissance des dettes hors budget de la Région et modification de la loi régionale n° 12 du 2 août 2023. |
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Loi régionale n° 22 du 14 novembre 2023, | portant nouvelles dispositions en matière de recrutement des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 547 du 6 novembre 2023, | portant nomination des membres du Comité d’administration du fonds régional de la Vallée d’Aoste pour l’emploi des personnes handicapées visé à l’art. 34 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003. |
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Présidence de la Région | |
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Ordonnance n° 14 du 30 octobre 2023, | portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et remboursement des frais supportés par la Commune d’Aoste pour les services de collecte et de traitement des déchets hors contrat directement liés à ladite urgence, au titre de 2021, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Assessorat du tourisme, des sports et du commerce | |
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Acte du dirigeant n° 6285 du 26 octobre 2023, | portant classement de l’hôtel Villamour Boutique Hôtel & SPA de La Salle dans la catégorie 3 étoiles supérieur, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers). |
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Assessorat du tourisme, du commerce et des sports | |
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Acte du dirigeant n° 6286 du 26 octobre 2023, | portant classement de l’hôtel Edelweiss de Valtournenche dans la catégorie 3 étoiles supérieur, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers). |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1181 du 23 octobre 2023, | portant désaffectation et transfert au patrimoine aliénable de la Région autonome Vallée d’Aoste du bien immeuble nécessaire en vue de la construction et de l’exploitation de la ligne de transport public par câble dénommée Passo dei Salati – Indren, dans la commune de Gressoney- La-Trinité, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997 et constitution d’un droit de superficie sur ledit bien. |
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COMMUNE DE GRESSAN - Délibération n° 39 du 29 septembre 2023, | portant modification du règlement communal de la construction. |
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COMMUNE DE VALSAVARENCHE | Convention entre les communes de Valsavarenche, d’Introd, de Villeneuve et de Saint-Pierre relative au captage de la source dénommée Fenille pour alimenter le réseau intercommunal de distribution de l’eau potable de la valsavarenche. |
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Présidence de la Région | |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant du deuxième niveau (catégorie unique de direction – 2B), à affecter à la structure « Bâtiments scolaires » du Département des infrastructures et de la voirie. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN Liste d’aptitude | Liste d’aptitude relative à l’ avis de procedure unique de selection, sur epreuves, en vue du recrutement, sous contrat à duree indeterminee et a temps plein, d’un Agent de Police Locale (categorie C / position C1 : aide collaborateur) à affecter aux communes appartenant à l’Unité des Communes Valdotaines Mont- Cervin. |
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