Sommaire du bulletin

Aosta, 28/11/2023

N. 53

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 539 du 31 octobre 2023,

portant modification, au sens du neuvième alinéa de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet originel des travaux d’agrandissement de l’aile ouest du bâtiment scolaire faisant l’objet de l’entente avec la Commune d’Aoste approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 375 du 12 avril 2021 et situé rue de Chavanne.

Arrêté n° 553 du 9 novembre 2023,

portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des localités de la commune de Pont- Saint-Martin, aux termes du premier alinéa de l’article 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 6417 du 30 octobre 2023,	portant modification de l’acte du dirigeant n° 5656 du 29 septembre 2023, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique MT/BT de 15 kV n° 944, dans les communes de Donnas et de Pont-Saint-Martin, en vue du branchement du nouveau poste dénommé SSE Donnas et situé rue de Rome, à Donnas, déclaration de l’utilité publique et de l’inamovibilité des ouvrages en question et constitution d’une servitude préludant à l’expropriation, au sens du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004.

Acte du dirigeant n° 6529 du 3 novembre 2023,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de MT/BT n° 752, autorisée par l’acte du dirigeant n° 5025 du 27 octobre 2016, en vue de son raccordement à l’immeuble propriété de M. Mauro Bodro, au hameau de Vermian, dans la commune de Saint-Pierre.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 6931 du 16 novembre 2023,	portant approbation du classement régional définitif 2024 des pédiatres de base, au sens de l’Accord collectif national du 28 avril 2022 réglementant les rapports avec lesdits pédiatres.

Acte du dirigeant n° 6964 du 16 novembre 2023,

portant approbation du classement régional définitif 2024 des médecins généralistes, au sens de l’Accord collectif national du 28 avril 2022 réglementant les rapports avec lesdits médecins.

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Acte du dirigeant no 6584 du 6 novembre 2023,	portant transfert d’une société coopérative de la section « Coopératives à vocation essentiellement mutualiste » à la section « Coopératives autres que celles à vocation essentiellement mutualiste » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Extrait de l’avis de procédure unique de sélection	Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquante-trois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel).

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES ÉVANÇON

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du récrutement, sous contrat à durée indeterminée, de cinq opérateurs socio-sanitaires (categorie B – position B2S: opérateurs specialisés), à effecter à des postes relevant de l’Unité des Communes Valdôtaines Evançon.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-EMILIUS

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux cantonniers (catégorie B – position B2 : opérateurs spécialisés), à affecter aux Communes de Brissogne et de Pollein.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ÉMILIUS

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S : opérateurs spécialisés), à affecter à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Emilius.

	Unité sanitaire locale
	AGENCE UNITÉ SANITAIRE LOCALE	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neuropsychiatrie de l’enfance »), à affecter à la structure simple départementale « Neuropsychiatrie de l’enfance », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.