Sommaire du bulletin

Aosta, 05/12/2023

N. 54

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 23 du 27 novembre 2023,

portant modification de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 (Dispositions en matière de services de transports publics réguliers).

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3282 du 13 novembre 2023,	portant expropriation, en faveur de la Commune de Roisan (code fiscal 80004730075), des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement et de sécurisation du tronçon de la route communale compris entre Le Careybloz et Baravex, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 3283 du 21 novembre 2023,

portant acquisition, non rétroactive, au profit de Monterosa Spa (code fiscal 00627050073) d’un espace privé utilisé sans titre, en vue de la réalisation d’un remblai de protection de la gare de départ et des pylônes 1 et 2 de la ligne de transport public local par câble Champoluc – Crest, dans la commune d’Ayas, au sens de l’art. 42 bis du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 6876 du 14 novembre 2023,	portant approbation de l’admission, en sus du nombre de candidats prévu et sans aucune bourse d’études, de médecins appartenant à la Police d’État et au Corps national des sapeurs-pompiers, ainsi que d’officiers médecins des forces armées et du Corps de la Garde des finances, au cours de formation spécifique en médecine générale au titre de la période 2023/2026.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1138 du 9 octobre 2023,	portant approbation de l’appel à demandes de financement en vue du recrutement des personnes relevant du programme pour la garantie de l’employabilité des travailleurs (Garanzia di occupabilità dei lavoratori - GOL).

Délibération n° 1348 du 20 novembre 2023,

portant approbation de l’appel à projets dénommé « Augmentation des compétences de la force de travail par la formation continue au titre de la période 2023/2026 », dans le cadre du programme régional relevant du Fonds social européen plus 2021/2027, et réservation des crédits y afférents.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Avis d’immatriculation de la société coopérative	Avis d’immatriculation de la société coopérative IL QUADRIFOGLIO SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

	Unité sanitaire locale
	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE - Avviso di sorteggio	Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

	Autorità bacino fiume Po

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Gastroentérologie »), à affecter à la structure simple départementale « Gastroentérologie et endoscopie digestive », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.