Sommaire du bulletin

Aosta, 19/12/2023

N. 56

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 37 – Édition extraordinaire - du 11 août 2023.

Loi régionale n° 18 du 7 août 2023, portant dispositions en matière d’accompagnement en moyenne montagne et modification des lois régionales n° 7 du 7 mars 1997 et n° 1 du 21 janvier 2003.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 583 du 28 novembre 2023,

portant nomination de M. Edoardo Melgara en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Leopoldo Gerbore.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 7150 du 23 novembre 2023,	portant délivrance, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011 et du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004, de l’autorisation unique, sous conditions, à DEVAL SpA, à poser et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 934 reliant le poste principal dénommé Aosta Ovest et le nouveau poste dénommé La Côte, dans les communes d’Aymavilles et de Villeneuve, déclaration de l’utilité publique des ouvrages en question et établissement de la servitude préludant à l’expropriation.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1290 du 13 novembre 2023,	portant établissement, au sens du troisième alinéa bis de l’art. 19 de la loi régionale n° 6 du 5 août 2014, du ressort territorial optimal de la convention pour l’exercice, à l’échelle supra communale, des fonctions et des services communaux visés au premier alinéa dudit article, pour ce qui est des Communes d’Émarèse, de Valsavarenche et de Villeneuve, qui n’ont pas trouvé un accord avec d’autres Communes.

Délibération n° 1443 du 27 novembre 2023,

portant approbation du document relatif aux critères et modalités d’application de l’art. 54 de la loi régionale n° 12 du 2 août 2023 et réservation des crédits nécessaires.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Délibération n° 54 du 27 novembre 2023,

portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du plan régulateur général communal relative à la modification de huit parties de celui-ci, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Délibération n° 55 du 27 novembre 2023,

portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du plan régulateur général communal relative aux travaux d’élargissement d’un tronçon de la route communale à Tromgasso (CUP : J87H2300390004).

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles
	Avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études	Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocationslogement) aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2023/2024, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste (premier avis).